CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4235
5 septembre 2023
Que la Caisse Primaire a constaté à juste titre un indu de 1 735,68 euros correspondant aux indemnités journalières versés à tort du 1 er au 31 mai 2018, Que l'indu d'un montant total de 7 221,42 euros
Pôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d290
7 juin 2018
Grégory X... la sommes de 7.380,13 euros en principal au titre des commissions, primes et versements assurance au titre des contrats qu'il a initiés avant son départ ; En conséquence,
5e Chambre
65336b94bb40ec8318f31f2d
19 octobre 2023
Dans sa séance du 31 octobre 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours de Mme [Y] en contestation de l'indu.
Chambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cfa
3 mai 2022
[B] [W] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie, laquelle a rejeté la demande et maintenu le montant de l'indu à 18 350,45 euros par
67061e0ffde28ee420710fa7
7 octobre 2024
par ses observations formulées à réception de la notification d'indu du 15 juin 2018 et par la saisine de la commission de recours amiable le 3 avril 2019.
Protection sociale
5fd97722acf1f864e013de34
28 janvier 2020
Contestant cet indu, Mme [S] a saisi, le 11 février 2016, la commission de recours amiable.
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245180
16 octobre 2024
Contestant le bien-fondé de l'indu, par courrier du 19 juillet 2019, Mme [W] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme puis, en l'absence de décision rendue dans les délais impartis, elle
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce72
17 décembre 2008
L'URSSAF du Loiret demande à la cour de confirmer la décision de sa commission de recours amiable, d'infirmer en conséquence le jugement entrepris dans toutes ses dispositions et de condamner l'intimée
626248adb1a50c277d4c5d9c
21 avril 2022
Par décision du 10 mai 2019, la commission de recours amiable a partiellement fait droit à la demande de M. [J] et a ramené le montant de l'indu à la somme de 6 461,28 euros. M.
Pôle 6 - Chambre 12
6032608bce0a659591f24e54
15 février 2018
ne mentionnait pas non plus la possibilité d'une réclamation devant la commission de recours amiable.
Chambre 4 SB
65b4ad037ef77d000880b405
25 janvier 2024
[H] à payer à la caisse la somme de 83,18 euros, au titre de l'indu, les premiers juges ont retenu que la confirmation du refus de prise en charge de la rechute justifiait l'indu résultant de la pris en
Chambre sociale
6274bd482799a9057d5dd22a
5 mai 2022
La dernière pension versée à l'assurée est en date du 31 mars 2018. Il s'en déduit que les demandes d'indu pour la période antérieure au 31 mars 2016, sont prescrites, et donc irrecevables.
6253cc24bd3db21cbdd8f3f1
18 janvier 2012
par la CPAM ; - juger que la CPAM n'a pas versé les indemnités journalières à tort et que par conséquent il existe un indu ; - déclarer la CPAM non fondée dans sa réclamation de l'indu ; - débouter la
65b0b9318d0ccf000877e42f
23 janvier 2024
[Y] a contesté la notification d'indu devant la commission de recours amiable de la CPAM puis il a saisi le tribunal d'un recours contre la décision implicite de rejet de sa contestation de la commission
65b0b9358d0ccf000877e431
Mme [U] a contesté la notification d'indu devant la commission de recours amiable de la CPAM puis elle a saisi le tribunal d'un recours contre la décision de la commission ayant rejeté sa contestation.
65b0b9398d0ccf000877e433
Mme [M] a contesté la notification d'indu devant la commission de recours amiable de la CPAM puis elle a saisi le tribunal d'un recours contre la décision implicite de rejet de sa contestation de la commission
Chambre Sociale
626a2f8071469e057d789b65
27 avril 2022
Il a contesté toutes ces notifications devant la commission de recours amiable de la caisse puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Évreux.
3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c86
26 octobre 2022
un indu d'allocation de soutien familial et la situation de vie maritale retenue par cet organisme.
6253c872bd3db21cbdd854e5
4 décembre 2000
Sur recours de la société POLYCLINIQUE DU PARC, la Commission de Recours Amiable a, dans sa séance du 21 mars 1996, confirmé l'existence de cet indu en relevant que le Tarif Interministériel des Prestations
635a21e8c549ea05a7cd2dd0
Elle lui a, à ce titre, versé des indemnités journalières. Contestant l'indu d'un montant de 888,91 euros qui lui a été réclamé, M.
Page 32 sur 179
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.