L'appelant, qui réitère ses allégations quant à la soustraction des pièces utiles par Mme [E], fait valoir que la société Piscines de France, interrogée, a confirmé, par courriel du 13 septembre 2021,

fautifs allégués.

Par ailleurs, l'appelant fait valoir que le Mali est un pays en guerre et produit des extraits d'articles de presse relatifs à la crise malienne récente à l'appui de ses allégations.

Il n'y a pas lieu de faire droit à ce chef de demande. Préjudice moral M.

Elle entend dès lors librement mettre en débat les moins-values et les redditions de comptes dont elle fait état en allégation de postes de travaux non effectués, qu'il s'agisse de la partie forfaitaire

du fait de ne pas avoir pu convaincre les entrepreneurs d'intervenir pour reprendre les désordres allégués.

Ainsi, compte tenu des faits précédemment évoqués qui constituent de graves manquements à vos obligations contractuelles, nous nous voyons contraints de vous licencier pour faute grave ».

Mme [S] soutient que cette intervention serait insuffisante à faire cesser les chutes de débris végétaux qu'elle subit du fait des arbres litigieux, dont l'abattage seul mettrait fin aux nuisances alléguées

Ces faits constituent une faute grave. Nous sommes donc contraints de prononcer une rupture immédiate de votre contrat de travail.

Ils soutiennent également que la qualité de l'expertise fait défaut, l'expert ayant réitéré les mêmes constatations portant sur une seul désordre d'humidité et ayant attendu près de 6 ans pour faire effectuer

Il fait valoir que la salariée n'a pas soutenu que la vérification d'écriture devait être faite au vu de l'original de l'écrit contesté. 5. Cependant le moyen est de pur droit. 6.

S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance conformément à l'article 496 du code de procédure civile.

Le tribunal, après avoir considéré que la demande n'était pas prescrite au sens de l'article 1648 du code civil dès lors que la découverte du vice allégué avait été faite moins de deux ans avant l'assignation

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Entre les mois de mai et juillet 2000, Madame Marie Cécile B... a fait réaliser des travaux dentaires par Monsieur André X..., médecin stomatologiste

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

et cohérent sur les faits ainsi allégués et, en particulier, sur les raisons et les circonstances dans lesquelles des insurgés l'auraient approché, sur les affrontements qui auraient eu lieu dans sa localité

C'est de manière tout à fait artificielle que Monsieur Gérard X... soutient que Monsieur A... aurait en fait remplacé Madame B..., qui avait été recrutée le 14 février 2004 à durée déterminée en qualité

Le fait que l'individu ait été exposé par ailleurs à d'autres facteurs de contamination, résultant notamment d'actes médicaux invasifs ou d'un comportement personnel à risque, peut faire obstacle à la

C aurait été placé dans une situation de " suspension de fait " après le 26 mai 2012, comme il l'allègue.

X... a fait appel de cette décision. Il conclut à la confirmation quant à l'information qui a été donnée à M. Y....