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2 513 résultats pour « (sur le 3ème moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e9a40f8b0008cb7279

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6V

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2a

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc23dbcdc6046d47e1a9ce

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Mme [E] [I] Pole social du TJ d'[Localité 1]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95110fec5dd96933f91a

Appel

3 août 2023

3 août 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 août 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06854 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO7K

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6b676b73dd81b9726a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'Ile-de-France, - débouté la société de son moyen tiré de la nullité de la lettre d'observations, - débouté la société de son moyen tiré de la nullité de la mise en demeure, - confirmé le chef de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89678

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

sociale, avec exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7afc42a2105dbc59ada

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties Le 5 juin 2018, alors qu'il était employé en qualité de maçon coffreur pour la la société SAS [2], M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd365596d1e59f3129c205

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Par jugement du 21 novembre 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Doubs a dit que la cause de l'accident dont a été victime Mme A... était imputable à une faute inexcusable de la société

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

616f88c629ac81fbe68e2f65

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Cette vérification s'effectuera dans le cadre d'un contrôle concerté national prévu à l'article L 225-1-1 3ème du code de la Sécurité sociale et s'étendra à l'ensemble des établissements de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f68

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Au rez-de-chaussée de cet immeuble sous l'appartement de Jacqueline DAUVERGNE se trouve le magasin MONOPRIX exploité par la SA MONOPRIX exploitation venant aux droits de la Société LMRD.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c14

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 19 juillet 2017, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, lequel, par jugement du 23 avril 2018, l'a débouté de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61f1aed369e12e2cc6fcea44

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

et que la société Liebherr Location France n'a pas respecté le principe d'intégration de la sécurité permettant de mettre la pelle en conformité avec les règles de santé et de sécurité de l'annexe 1 de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb32d41c0a3fc6eca83

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 23/00049 FAITS ET PROCÉDURE Le 3 août 2022, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6346591fc024d1adffef74c8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Cependant la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 a instauré une contribution patronale spécifique, visée à l'article L.137-13 du code de la sécurité sociale, concernant toutes les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80121

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[C] [D] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b07e3bcaf505db6967db

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02240_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01635_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

au régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; 2° De participer aux organes de direction de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00507_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01492_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

lors qu'ils méconnaissent le préambule et les articles 4 et 9, 3ème alinéa de la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail et l'article 24 de la charte sociale européenne ; - aucune

Source officielle

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