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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb7279
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00585 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6V
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2a
21 octobre 2015
Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre Sécurité Sociale
69fc23dbcdc6046d47e1a9ce
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Mme [E] [I] Pole social du TJ d'[Localité 1]
64cc95110fec5dd96933f91a
3 août 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 août 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06854 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO7K
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b9726a
5 juillet 2024
d'Ile-de-France, - débouté la société de son moyen tiré de la nullité de la lettre d'observations, - débouté la société de son moyen tiré de la nullité de la mise en demeure, - confirmé le chef de
6253c9debd3db21cbdd89678
9 novembre 2007
sociale, avec exécution provisoire.
Chambre 4-8
64b0e7afc42a2105dbc59ada
11 juillet 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties Le 5 juin 2018, alors qu'il était employé en qualité de maçon coffreur pour la la société SAS [2], M.
Chambre Sociale
5fdd365596d1e59f3129c205
28 septembre 2018
Par jugement du 21 novembre 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Doubs a dit que la cause de l'accident dont a été victime Mme A... était imputable à une faute inexcusable de la société
9ème Ch Sécurité Sociale
616f88c629ac81fbe68e2f65
28 mai 2014
Cette vérification s'effectuera dans le cadre d'un contrôle concerté national prévu à l'article L 225-1-1 3ème du code de la Sécurité sociale et s'étendra à l'ensemble des établissements de la société
6253ca12bd3db21cbdd89f68
21 novembre 2007
Au rez-de-chaussée de cet immeuble sous l'appartement de Jacqueline DAUVERGNE se trouve le magasin MONOPRIX exploité par la SA MONOPRIX exploitation venant aux droits de la Société LMRD.
2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c14
18 mai 2022
Le 19 juillet 2017, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, lequel, par jugement du 23 avril 2018, l'a débouté de
1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aed369e12e2cc6fcea44
18 janvier 2022
et que la société Liebherr Location France n'a pas respecté le principe d'intégration de la sécurité permettant de mettre la pelle en conformité avec les règles de santé et de sécurité de l'annexe 1 de
Chambre sociale
6801dcb32d41c0a3fc6eca83
17 avril 2025
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 23/00049 FAITS ET PROCÉDURE Le 3 août 2022, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale
6346591fc024d1adffef74c8
4 octobre 2022
Cependant la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 a instauré une contribution patronale spécifique, visée à l'article L.137-13 du code de la sécurité sociale, concernant toutes les
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80121
10 mai 2022
[C] [D] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.
5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967db
6 juillet 2023
formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02240_20240220
20 février 2024
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
au régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; 2° De participer aux organes de direction de
Juge des référés
ORCA_25LY00507_20250901
1 septembre 2025
et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
lors qu'ils méconnaissent le préambule et les articles 4 et 9, 3ème alinéa de la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail et l'article 24 de la charte sociale européenne ; - aucune
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