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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22342_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22343_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22344_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6979d7bacdc6046d47f59cdf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Grattirola, - Curateur, le 22.01.2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f4455dcdc6046d472ebad3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH5F La Société COOPERATIVE DE [Localité 2] 'COPELVEAU' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Albane

Source officielle
CA

8ème chambre

695f7f4acdc6046d479b6135

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PACIFICA prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés es-qualités audit siège Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662c94eab787c4000862f529

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BURGER ET CIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21.00336 Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

682579fff9fa1d9e57f62176

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LEMONNIER [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 24.156 INTIMES Nous, F.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcbda31367c908eb83f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O], le juge-commissaire l'a autorisé à vendre les éléments d'actif au profit de la société Breizh Algae Sourcing Environnement moyennant la somme de 15.000 euros HT.

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9cb223d7c4f13705343

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 29.08.2022.

Source officielle
CA

3ème chambre

62624881b1a50c277d4c5ce4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ENFANCE CASTRES 89, avenue Charles de Gaulle 81100 CASTRES Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP INTER-BARREAUX BUGIS PERES BALLIN RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03844_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B fait valoir qu'il est entré en France le 12 décembre 2018, que deux de ses enfants vivent régulièrement en France et que son retour en Albanie l'expose à des risques en raison des menaces pesant sur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02233_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

laquelle elle n’est donc pas interchangeable, alors que les autres conditions posées par ce texte sont remplies et que l’un des médicaments utilisés pour les séances d’hémodialyse n’est pas disponible en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01605_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

L'intéressé n'est, par ailleurs, pas dépourvu d'attaches en Albanie, où résident notamment sa mère et son frère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03325_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

en France, son rôle actif au sein de l'association " Restos du Cœur ", son suivi médical en France, l'existence d'une promesse d'embauche en France et les circonstances d'être toujours en danger en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00023_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

d'origine ; le défaut de prise en charge de cette pathologie pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01303_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Mme B, ressortissante albanaise, née le 10 août 1998 à Dranovice (Albanie), est entrée en France selon ses déclarations le 26 septembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01584_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

leur pays d'origine où ils sont menacés par les membres de leurs familles respectives qui n'ont pas accepté leur mariage pour des raisons religieuses ; la cellule familiale ne peut se reconstruire en Albanie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01585_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

leur pays d'origine où ils sont menacés par les membres de leurs familles respectives qui n'ont pas accepté leur mariage pour des raisons religieuses ; la cellule familiale ne peut se reconstruire en Albanie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01160_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en situation irrégulière, que l'intensité et la réalité de ses liens avec ses enfants n'étaient pas établies et qu'il ne justifiait pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle

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