N° RG 25/02686 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel

N° RG 24/01447 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/01360 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGG COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/01315 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 24/02337 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 25/01414 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6DU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen

TAMION, président, magistrat chargé d'instruire l'affaire Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE

N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRSE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/00213 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRXD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/00265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/00224 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/03489 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/02281 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Narbonne-Sud - BP 60511106 NARBONNE CEDEX Représentant : Me Bernard SAUMADE (avocat au barreau de NARBONNE) INTIME :Monsieur Michel X..., rue du Bon Pasteur34500 BEZIERS Représentant : la SCP GUIGUES ALBARET

CEREC n'en a pour preuve ou même présomption, que : - l'attestation de son propre directeur (sa pièce no 22) ou de ses employés (ses pièces no 27 et 30 et attestations Alcaraz et Joly non numérotées) -

Chemin de Lasbories 81000 ALBI représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIME(E/S) SARL CHAMAYOU 28, rue de Broucouniès

Mme Françoise A... épouse Z... ... 15100 SAINT-FLOUR Mme Anne-Marie B... ... 48310 ALBARET LE COMTAL assistés de Me J. A.

.-78470 Vaux Sur Seine Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047, substitué sur l'audience par Me Stéphanie LELU