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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Rothé de Barruel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision
Chambre Sociale
65aa21f5a34ad10008581845
16 janvier 2024
88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTES Madame [E] [D] Es qualité de Liquidateur amiable de la [4] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie ROTA
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Rota, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2201029 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler le compte rendu d’entretien professionnel
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231a
22 avril 2015
Les six autres, les docteurs Franck Y..., Yves A..., Thierry B..., Gérard C..., Hubert X... et Rosa E..., ont agi en référé pour obtenir la désignation d'un expert chargé d'évaluer le préjudice causé par
Chambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935020
9 octobre 2025
PJA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 906-1 al. 1 du code de procédure
698d6ebbcdc6046d47fd0a30
3 octobre 2024
Me Audrey ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20240405 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH
698ec24ecdc6046d4728dc51
21 octobre 2024
en cette qualité en vertu d'une Ordonnance rendue par le Tribunal de commerce de PONTOISE le 16 mai 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH
669218a7f3a19d0db6b71315
11 juillet 2024
ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240369 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH
6253ccb4bd3db21cbdd91043
29 janvier 2014
Représentée par Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 12 novembre 2013 par le tribunal de commerce de Limoges ET Maître Philippe Z..., demeurant ..
1ère Chambre
63c79bbdda31367c908eb7ec
17 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Décembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport
CHAMBRE DES REFERES
6528df12aaebb88318fda42c
12 octobre 2023
à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
6528df13aaebb88318fda42e
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64a7afa13bcaf505db696461
6 juillet 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de [Localité 7], désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
651fa517c601f083189915a1
5 octobre 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
64d5cfae9c17ddd969ec6246
10 août 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
62721916228a02057de67578
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente qui a fait le rapport, et Monsieur SERNY
670f58244ad0d5ee7d7e5a78
15 octobre 2024
Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
670f58254ad0d5ee7d7e5a84
J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C
6711faac7603bf88a188462f
17 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
6711faac7603bf88a1884631
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