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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
65321aa69e4ea48318f5abbd
17 octobre 2023
civil, que par ailleurs, ce revêtement présente une dégradation légère et non généralisée ne portant pas atteinte à sa destination, sa solidité ou la sécurité des consorts [H], qu'enfin, ce sol spécial servant
Chambre de la Proximité
63be640813ef607c90ab6817
5 janvier 2023
MY MONEY BANK Anciennement dénommée GE MONEY BANK RCS de Nanterre 784 393 340 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat
1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ec
8 octobre 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Pôle 6 - Chambre 3
60328fbd2f8034045431420f
9 janvier 2018
de départage de LONGJUMEAUX RG n° 11/00016 APPELANT Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) comparant en personne, assisté de Me Caroline
3ème chambre
5fddd0cf73a2e675a8bf37b8
25 juillet 2018
La plaine du Chateau 81710 NAVES Représenté par Me Anne-caroline D...
3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4ab
10 septembre 2015
Mai 2015, Madame Françoise BAZET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07083 APPELANTES Madame [O] [W] [V] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assistée de Me Caroline
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd39
6 novembre 2007
DE GUISE ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentés par Me Louis- Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Caroline QUINET, avocat au barreau de Paris Toque E 569 COMPOSITION
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité autres que celles mentionnées au V sont exonérées pour : 1° La totalité de leur montant lorsque la valeur des éléments transmis servant
1ère CHAMBRE CIVILE
6195fa676db4f4c1d17d0288
16 novembre 2021
qualité au siège sis [Adresse 2] représentées par Maître TANDONNET substituant Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Caroline
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taverne, représentant le centre hospitalier de Cambrai.
6253cd4ebd3db21cbdd92e2f
28 janvier 2016
sans contrat préalable et se sont installés dans ce pays où sont nés leurs deux enfants : - Alexa, née le 04 novembre 1993 à New York, devenue majeure, - Damien, né le 1er juin 2005 à Charlotte (Caroline
5e Chambre
5fd9d52adec8b80f980c0c4d
14 novembre 2019
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine
6253cc4abd3db21cbdd8fb30
20 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/01305 Copies exécutoires délivrées à : Me Régis WAQUET Me Caroline
Pôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982eeb
9 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6cb
12 avril 2024
PSA RETAIL FRANCE SIAP Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Caroline FIMA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre civile 1-6
67f8a22f40b8f5486fedd907
10 avril 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Présidente et Madame Caroline
16e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecb
19 octobre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 20/00144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Carine
5fca65fdd9e95f4ef3ad3577
29 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier
17e Chambre B
6033e93b01e21b9a389f122a
9 mars 2017
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry VERHEYDE, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline
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