DÉCLARATION D'APPEL en date du : 05 Mars 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 21 août 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 SEPTEMBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole

Les sapeurs-pompiers appelés sur place ont relevé un taux anormalement élevé de monoxyde de carbone.

Le Groupe Cabot a donc décidé de fermer deux de ses usines de fabrication de noir de carbone dans la région EMOA.

[I] de leur action en rétractation ; ordonner à la SCP Carole Duparc et Olivier Flament de restituer à M.

Finances Publiques - [Adresse 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 08 Avril 2026 tenue par Catherine Convain

Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

teneur en carbone s'élevait à '9" sans autre précision.

AIX-EN-PROVENCE (13090) Chez M. et Mme X... ... 06100 NICE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurent LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Carole

Franck X..., Melle Annick Lucie X..., Mme Carole Jackie X..., Mme Amandine Danielle Dominique X... C/ M. Thierry Y...

l'administration des douanes a rejeté la demande de remboursement motif pris de ce que la société n'exerçait pas une activité relevant des secteurs et sous-secteurs exposés à un risque de fuite de carbone

l'administration des douanes a rejeté la demande de remboursement motif pris de ce que la société n'exerçait pas une activité relevant des secteurs et sous-secteurs exposés à un risque de fuite de carbone

La CDC est également actionnaire à hauteur de 40% de la société BlueNext, qui a mis en place, en France, une bourse des actifs carbone et environnementaux.

greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Yves Benhamou, président de chambre Mme Catherine Menegaire, conseiller Mme Catherine Convain

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, Président de chambre Catherine Convain

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, Président de chambre Catherine Convain

2] [Localité 4] Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN ET : INTIMEE Communauté DE GESTION DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS [Adresse 1] [Localité 3] Me Isabelle CARRON

[O] [F] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR N° Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, conseiller de la mise en état

[H] [E] né le 05 Octobre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Caron, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON