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1 542 résultats pour « Dufay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

603442e7f717ce33da0b82e0

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Service des impôts des particuliers [Localité 2] représentant l'Etat [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 Assisté par Me Audrey DUFAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034c18aa8ab3dac9b38c8ca

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et Paris-Ville Département [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211 Assisté de Me Audrey Dufau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034c18aa8ab3dac9b38c8cb

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et Paris-Ville Département [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211 Assisté de Me Audrey Dufau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df6

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Appelants, Messieurs X..., BISSONNIER, DEJAGER, POULIN, ARCHENAULT et Mesdames DERVAL et DUFLY, aux termes de leurs dernières écritures signifiées le 12 juillet 2006 auxquelles il convient de se reporter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d442

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d444

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f9

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d607

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60f

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a0

Appel

8 février 2011

8 février 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a3

Appel

8 février 2011

8 février 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ab

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6be

Appel

8 février 2011

8 février 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c4

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

: L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8cf

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e2

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe2

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe3

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc42

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle

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