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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, 111 Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, 180 Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle16e chambre
6032ba3d60c1493126147c06
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Versailles N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 13/03870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth MAGNET, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP BUQUET-ROUSSEL
Source officielle17e Chambre B
6162e0761120e9a89a34a5ca
29 mai 2012
29 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
6162fdee3ebbdffcbea6aa29
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielle4e Chambre B
615e0e32c25a97f0381f534a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
T] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B est affecté à un poste à temps plein, les missions qui lui sont confiées sont insuffisantes pour l'occuper durant toute la durée de son temps de travail.
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a184d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Fabien BOUSQUET Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielle3e chambre
6035adaa45d65c119f42536f
17 mars 2016
17 mars 2016
Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e04371
22 novembre 2011
22 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (FG) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163e9cd2e03570bfc8b3f34
29 juin 2009
29 juin 2009
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielleAvis
CADA:20154651
5 novembre 2015
5 novembre 2015
septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Source officielleAvis
CADA:20175970
22 février 2018
22 février 2018
le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred Musset à Rouen
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc2807
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'état de ses dernières prétentions devant le conseil de prud'hommes de La Rochelle, M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6981910ecdc6046d47b64964
16 janvier 2025
16 janvier 2025
renvoi après cassation Acte saisine : 26 Juillet 2024 --------------------------------------------------------------------------- Madame [T] [F] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03070_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. Stoll
Source officielle17e Chambre
6160964741ad74d62c181869
12 mars 2013
12 mars 2013
Or durant son contrat, Madame [M] [Q] aura 55 Jours de congés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6358cdccc40aa805a7864cba
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florence POIRE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 286 Et assisté de Me Virgil SISSAOUI substituant Me Arnaud ROUSSEL
Source officielleChambre 3-3
669a0189bf9da27f384b0cc0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse
Source officielleChambre 1-9
668e254efcf93851fdd64625
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Adresse 4] défaillante Société [12] (ref : 10617108 ; 10845239 ; 10734018) [Adresse 5] défaillante S.A. [43], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
Source officielleChambre 3 A
6811b5581fd650b69542c97a
28 avril 2025
28 avril 2025
Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Camille ROUSSEL - greffe de la 11ème ch civ du TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officiellePage 33 sur 3153