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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d20
12 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] / MAROC Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe DUALE
6274bd4a2799a9057d5dd237
5 mai 2022
siège [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [G] [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [P] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe DUALE
1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da901
1 octobre 2024
d'assureur du CABINET MICHEL ARRAYET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
668f76dc9b65e642c5878640
10 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Société en liquidation judiciaire depuis le jugement du 30 janvier 2024 Représentée et assistée de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Chambre sociale
65aa2bdba34ad10008581cb1
18 janvier 2024
INGESOL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867aa
14 octobre 2002
DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Maître BORDENAVE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame X... épouse X... représentée par la S.C.P.
6253c964bd3db21cbdd8832b
27 mars 2006
Madame Ariane Y... née le 19 Octobre 1963 à PAU (64000) ... représentés par la SCP DE GINESTET DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistés de Me RIVET, avocat au barreau de PAUINTIMEE :S.A.R.L.
6253c97bbd3db21cbdd88760
30 mai 2006
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/7241 du 21/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU)représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour
6253cbc4bd3db21cbdd8e33a
28 juin 2011
Maison Chedarry Chemin Mondon 64520 BARDOS non comparant représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour Madame Sylvie Y...épouse X...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
à l'hôpital Saint-Antoine situé à Paris, puis à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière où il a fait l'objet le 17 avril 2016 d'une intervention chirurgicale, consistant en l'évacuation d'un hématome sous-dural
Pôle 5 - Chambre 5
697c5be0cdc6046d4739027e
29 janvier 2026
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 414 680 173 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DUVAL
Pôle 4 - Chambre 8
686f4ca3d3976f57d00d322e
9 juillet 2025
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 732 020 805 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas DUVAL
2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
[M] [C] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Paul GOSSEAUME, avocat au barreau de PAU assistée de Me François DUVAL
Pôle 4 - Chambre 11
65321b089e4ea48318f5ae2b
19 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2021 - tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 19/14364 APPELANTE Société ARISA ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Nicolas DUVAL
Pôle 1 - Chambre 2
5fca25ddcbbf603303c50006
3 décembre 2020
[B] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0007 Assisté par Me Philippe BIDAUT substituant Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque
9ème Chambre
DCA_22PA03639_20230510
10 mai 2023
Par un jugement n° 2209228 et 2209327 du 30 juin 2022 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé les deux arrêtés du préfet duVal d'Oise des 7 et 8 juin 2022
15e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a69
6 juillet 2022
MARIE CLAIRE ALBUM N° SIRET : 552 062 770 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie POULAIN, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et par Me Alexandre DUVAL STALLA
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b2cdc6046d47f69040
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. [6] AT: [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stephen DUVAL
Pôle 5 - Chambre 8
69676dd3cdc6046d473e960c
13 janvier 2026
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 749 001, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DUVAL
Ch. Sociale -Section A
62848fde498a54057d102d98
17 mai 2022
L'employeur avait racheté, avant l'avis d'inaptitude, trois sociétés (sociétés de transport Griset, Duval et Codimas) dont il ne démontre pas qu'il les avait interrogées sur une possibilité de reclassement
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