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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
Adresse 15] 33700 MERIGNAC agissant poursuites et diligences de son syndic CITYA BELVIA IMMOBILIER, demeurant et domicilié [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me LECONTE substituant Me Pierre FONROUGE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
associé unique, au capital de 1.000.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 393 507 579, dont le siège est sis [Adresse 9] à [Adresse 25] [Localité 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Chambre 4-6
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17 janvier 2025
des approvisionnements tout produit contenant de l'amiante, il est demandé au magasin général de "ne plus délivrer des manteaux en amiante stabilisée, de les riblonner ou de les revendre" (manteaux "fondeurs
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juillet 2025
BORDEAUX substitué par Me MILLER INTIMÉES : S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE
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24 octobre 2024
BORDEAUX sous le n° 523 237 063, dont le siège social est [Adresse 12]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
BOURDEAUX sous le numéro 379 799 497 dont le siège social est [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
S.A. LINAGORA GRAND SUD OUEST S.A.S. LINAGORAc/SAS BLUE MIND
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27 janvier 2025
(chambre : 1, RG : 13/03461) suivant déclaration d'appel du 02 septembre 2020 APPELANTS : [C] [M] né le 09 Août 1978 à [Localité 7] (31), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
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4 janvier 2024
[A] [G] né le 01 Octobre 1986 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Pierre FONROUGE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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9 avril 2024
TK ELEVATOR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
2 juin 2026
Me DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Etablissement Public ONIAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE
61f1aed369e12e2cc6fcea47
18 janvier 2022
demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Solène ROQUAIN-BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [P] [R], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 octobre 2022
APPELANTE : SAS [Adresse 107], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 9] N° SIRET : 451 321 335 représentée par Me Pierre FONROUGE
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22 janvier 2026
Commerce et des Sociétés sous le n° 418 897 757 Bordeaux dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
653b58ce502b828318c4e2ef
26 octobre 2023
de construction vente, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON (Vendée), sous le numéro SIREN 789 496 247, ayant son siège [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE
6a192d71cdc6046d4754b3d1
28 mai 2026
LCP-LE CONTACT PROFESSIONNEL [Adresse 1]/France Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Christine COMBEAU Représentée par
Pôle 5 - Chambre 1
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27 octobre 2010
certificat n° 51- pour l'exemplaire 4/8 et en 1989 -certificat n° 53- pour l'exemplaire n° 3/8, précisant, dans les mêmes termes, que 'l'oeuvre reproduite' est 'signée [U] [P]' et porte 'le cachet du fondeur
1ère Chambre civile
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5 août 2025
C'est quelqu'un de courageux mais pas fofolle et sa hernie discale lui rappelle régulièrement que chi va piano va sano...à pied, elle est du genre mamie gâteau, et un cheval de fille sera un plus apprécié
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
L'administration a en conséquence réintégré dans le résultat de l'exercice clos en 2014 une somme de 347 012 euros correspondant à la minoration des stocks détenus dans les comptes poids des fondeurs SAAMP
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