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1 778 résultats pour « Guégot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e24

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

dont le siège social est 9 les Chambons Hauts-23150 St Martial le Mont représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 JANVIER 2015 par le JUGE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

pouvaient être considérées comme des formations et que le collège ne leur avait donc donné aucune des formations prévues, ni organisées celles-ci, ces employées ont saisi le conseil des prud'homme de GUÉRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90077

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

) Agriculteur, demeurant ...23290 SAINT PIERRE DE FURSAC représenté par Me TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90119

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me POUYADOUX, avocat APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90184

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

représentée Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 12 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feb02

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [E] [F] né le 18 Août 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elsa MADELENNAT de la SCP GAFFET MADELENNAT ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

NANTERRE CEDEX représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION anciennement dénommée CREUSE BATIMENT dont le siège social est Zone de Vernet - 23002 GUERET

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CA

Chambre civile

63119d946f0d304f138e5e5c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[X] devant le tribunal d'instance de Guéret aux fins de lui voir enjoindre de procéder à l'élagage des arbres jouxtant la clôture séparative. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93016

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Les biens immobiliers ont été estimés par Maître H..., notaire à GUERET, à la demande de Maître G....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

juridictionnelle Totale numéro 12/ 197 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 28 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133414

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

XXX (matricule 0461847) nommé à la CSP de Bourges; e) Madame XXX-XXX XXXUMAZET (matricule 0484550) nommée à la CSP de Bourges ; f) Monsieur XXXavid FERNAXXXES (matricule 0498637) nommé à la CSP de Guéret

Source officielle
CA

13e chambre

651fa5cdc601f08318991a31

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE BETONS, représentant : Me Charlène MALRIN de la SELEURL CMLR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Gérard VILON GUEZO

Source officielle
CA

13e chambre

651fa5cdc601f08318991a33

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE BETONS, représentant : Me Charlène MALRIN de la SELEURL CMLR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Gérard VILON GUEZO

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CA

Chambre 1-3

678b47138cafc520068c1667

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6883105080821d9a1906fcd3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

BIJOUTERIE DE LA MALMAISON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9b8310a84a5e5f002188c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [3] Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91635

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

MEDARD LA ROCHETTE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 19 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

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CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f344

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Vu le jugement rendu le 13 mars 2007 par le tribunal de Grande Instance de Guéret ayant notamment : - débouté Jean Y... de sa contestation

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CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d64cdc6046d47e04bbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, (rédactrice), statuant sans audience, a rendu

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CA

Chambre commerciale 3-2

698ec08ecdc6046d472863c7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[P] Mandataire Judiciaire ORDONNANCE SUR REQUETE (Articles R 663.13 - R 663-16 - R 663-31 du code de commerce) Nous, Ronan Guerlot, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué

Source officielle

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