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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e24
29 janvier 2016
dont le siège social est 9 les Chambons Hauts-23150 St Martial le Mont représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 JANVIER 2015 par le JUGE DE
REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0
6 novembre 2012
pouvaient être considérées comme des formations et que le collège ne leur avait donc donné aucune des formations prévues, ni organisées celles-ci, ces employées ont saisi le conseil des prud'homme de GUÉRET
6253cc6abd3db21cbdd90077
21 décembre 2012
) Agriculteur, demeurant ...23290 SAINT PIERRE DE FURSAC représenté par Me TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
6253cc6dbd3db21cbdd90119
14 janvier 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me POUYADOUX, avocat APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cc6fbd3db21cbdd90184
23 janvier 2013
représentée Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 12 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Chambre civile
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10 juillet 2025
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [E] [F] né le 18 Août 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elsa MADELENNAT de la SCP GAFFET MADELENNAT ET ASSOCIES, avocat au barreau
6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
NANTERRE CEDEX représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION anciennement dénommée CREUSE BATIMENT dont le siège social est Zone de Vernet - 23002 GUERET
63119d946f0d304f138e5e5c
31 août 2022
[X] devant le tribunal d'instance de Guéret aux fins de lui voir enjoindre de procéder à l'élagage des arbres jouxtant la clôture séparative. M.
6253cd58bd3db21cbdd93016
10 mars 2016
Les biens immobiliers ont été estimés par Maître H..., notaire à GUERET, à la demande de Maître G....
6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa
15 octobre 2012
juridictionnelle Totale numéro 12/ 197 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 28 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Avis
CADA:20133414
10 octobre 2013
XXX (matricule 0461847) nommé à la CSP de Bourges; e) Madame XXX-XXX XXXUMAZET (matricule 0484550) nommée à la CSP de Bourges ; f) Monsieur XXXavid FERNAXXXES (matricule 0498637) nommé à la CSP de Guéret
13e chambre
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5 octobre 2023
PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE BETONS, représentant : Me Charlène MALRIN de la SELEURL CMLR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Gérard VILON GUEZO
651fa5cdc601f08318991a33
Chambre 1-3
678b47138cafc520068c1667
17 janvier 2025
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Chambre commerciale 3-2
6883105080821d9a1906fcd3
24 juillet 2025
BIJOUTERIE DE LA MALMAISON ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article
Chambre 2-4
68f9b8310a84a5e5f002188c
22 octobre 2025
barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [3] Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
6253ccd4bd3db21cbdd91635
26 mai 2014
MEDARD LA ROCHETTE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 19 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cc20bd3db21cbdd8f344
22 mars 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Vu le jugement rendu le 13 mars 2007 par le tribunal de Grande Instance de Guéret ayant notamment : - débouté Jean Y... de sa contestation
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
La cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, (rédactrice), statuant sans audience, a rendu
698ec08ecdc6046d472863c7
[P] Mandataire Judiciaire ORDONNANCE SUR REQUETE (Articles R 663.13 - R 663-16 - R 663-31 du code de commerce) Nous, Ronan Guerlot, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué
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