Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 1er juin 2022, M.

Par requête en date du 9 mars 2020, M.

Par un courrier du 13 mars 2020, la SA Verallia France a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de licencier M. B....

EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 mars 2014, M.

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. 

son bulletin de salaire pour le mois de mai 2020.

ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01800 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7SC Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars

L'ordonnance de clôture initialement prononcée le 5 mai 2022 a été reportée au 19 mai 2022.

RG 20130261) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 30 août 2017 suivant déclaration d'appel du 25 septembre 2017 APPELANTE : Mme [G] [I] née le 04 mars

A compter du 14 mars 2018, Mme [D] a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

(Soc., 30 mars 2022, n° 20-15.022).

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2023 M.

(avocat au barreau de METZ) Fédération DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT ... 93516 MONTREUIL représentée par la SCP FIEVET-LAFON-N du dossier 260187 assistée de Me Ralph BLINDAUER (avocat