La parcelle ZH-[Cadastre 4] est classée en zone A de ce même PLU.

potelets en bois protégeant le sentier piéton longeant cette parcelle. 6. 

Jugement rendu (e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/ 01173 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan JAMET Me Pascale

l'instruction : 25 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Février 2012 Date de mise à disposition : 20 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 6 Mars 2012, prorogé au 13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Il était précisé en outre : " L'ensemble des travaux que nous entreprendrons dans le cadre de la remise en état de ce passage, seront intégralement réalisés conformément aux normes en vigueur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et plaidoiries.

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 05 avril 2023 pour le prononcé de l'ordonnance

HOTEL [6] [Adresse 10] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale KOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [I] [N], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [S] [L], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [G] [U], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste DÉBATS

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [M] [Y], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste DÉBATS

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [W] [P], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste DÉBATS

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [U] [S], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste