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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04397
30 novembre 2011
30 novembre 2011
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X... a été embauché par la société exploitant le casino de La Roche Posay en qualité de technicien de machines à sous, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, son salaire mensuel brut étant fixé
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ed
16 février 2017
16 février 2017
référé, D'UNE PART, ET : SAS VM DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne VM MATERIAUX et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de la Roche
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe8
3 mai 2018
3 mai 2018
afin d'obtenir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile, que soit ordonnée l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal de commerce de la ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère Chambre
68ef2a811643bddf8ff84e51
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par décision du 19 novembre 2024, le président du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a statué en ces termes : 'DEBOUTONS le syndic FONCIA de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2103bcaf505db696a22
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre 3-1
64a50c56b8594705dbfcc96e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de Me Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Stéphanie ROCHE S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 9] (75) [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
8 juin 2005
Daniel X..., de nationalité Française, Mandataire liquidateur, demeurant 68 Rue Molière - 85035 LA ROCHE SUR YON CEDEX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
M et Mme A...ont alors appelé en garantie la SCP LE PORT, CHAUCHAT- ROZIER, OFFREDO, ROCHE, GRANDJEAN, rédacteur des trois actes sus cités.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2005 d'un jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON INTIMEES : 1o) Madame Kheira A... épouse B
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
16 mars 2016
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2171 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 AOUT 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94095
28 juin 2018
28 juin 2018
non comparant, ni représenté, ayant pour avocat : Me David D... de la SELARL CHEVET-NOEL - TEXIER - D..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE SARL PATRICK Z..., RCS LA ROCHE SUR YON B 453 838 476,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - ni la SCI du Bois de la Roche ni M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
28 avril 2025
- Bowetteur: Ouvrier mineur chargé de participer aux travaux de creusement d'un ouvrage spécial au rocher.
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911639036b39a0de81d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COOK STYL CCC le 9 01 2024 à Me Ludovic SEREE DE ROCH Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleChambre Sociale
65b21060c4cf860008dff648
24 janvier 2024
24 janvier 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86832
4 mars 2003
4 mars 2003
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON J U G E M E N T X... le 4 MARS 2003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré et du jugement, Monsieur LAPEYRE Y... ayant fait rapport à Monsieur Z..
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1e
23 février 2017
23 février 2017
ENTRE : SA FONDERIE VRIGNAUD, SA à Conseil d'Administration immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 547 250 241 - prise en la personne de son Président, de son Conseil d'Administration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03637_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Roche, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 21 600 euros
Source officiellePage 33 sur 237