2014 à 2017 pour une somme de 24'598,80 euros, - Le financement devant être soldé par la société EBI 34 portait sur la totalité du matériel de sorte que le décompte subsidiaire de cette dernière n'est

Le locataire a cessé de payer régulièrement son loyer de sorte qu'une dette s'est constituée. Il a donné congé le 17 février 2023.

Le règlement de cette somme n'étant pas intervenu, la déchéance du terme a été valablement prononcée, de sorte que le solde du prix de vente est devenu exigible.

Or, il est patent que ce point de départ est celui de l'action de l'acquéreur en garantie et non du vendeur en paiement du solde du marché.

Aussi, des contestations sérieuses s'opposent à l'obligation de paiement du solde de ses honoraires réclamé par M.

l'exigibilité immédiate du solde du prêt.

Il existe donc bien un lien contractuel direct entre le GAEC ' La [Localité 6]' et la société As Construction, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 15.

du solde du prix sera confirmée

plusieurs années de troubles de la miction, a présenté au début du mois d'avril 2001 une rétention aigue d'urine et a été traité en urgence à l'hopital Pellegrin de BORDEAUX par la mise en place d'une sonde

Le 26 octobre 2017 la Société Générale a procédé à la cloture de ce compte, qui présentait un solde débiteur de 14 623,33 euros.

fait citer Monsieur et Madame X... devant le tribunal de grande instance de CHARTRES afin de les voir condamner solidairement au paiement de la somme de 275.217,52 francs correspondant au montant du solde

[I] [K] à payer à la Société Générale les sommes suivantes : * Au titre du solde débiteur de compte n°[XXXXXXXXXX01] : 'Principal : 12 187,71 euros 'Intérêts au taux légal du 9 décembre 2022 au 16 avril

[Y] de sa demande relative aux meubles ; rappelle que le sort des meubles est régi par les articles L.433-1, L. 433-2 et R.451-1 à R.451-7 du code des procédures civiles d'exécution ; condamne Mme [

Sur ce, La cour relève que la créance est relative au solde débiteur d'un compte courant et non à un prêt personnel.

En l'espèce, le solde de tout compte est daté du 13 janvier 2020.

de ses factures au titre de la construction de la station d'épuration : - solde de 15.839,49 € TTC sur facture n°73l 26l de 21.142,89 € TTC, à échéance du 10/20 ( sic)2008, - solde de 32.536, 00 euros

de redressement judiciaire et, d'autre part, que son passif personnel s'élève à une somme de 1 900 euros, qui ne peut être soldée avec ses revenus, de sorte qu'il convient d'ouvrir une procédure de redressement

Y... fait valoir que le compte n'a pas été clôturé de sorte que la créance n'est pas établie par la banque puisque celle-ci ne peut être établie que sur le solde final.

sont déchirées ou souillées ; non respect de l'heure de sortie des bacs pour certaines résidences.

d'association de malfaiteurs et d'escroquerie en bande organisée commis à [Localité 4], en Seine [Localité 5] et en Ile de France du 1er janvier 2019 et le 2 février 2021, cinq véhicules ainsi que le solde