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24 662 résultats pour « Temin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88498

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

n'y étant cité ;- que la première attestation délivrée le 16 octobre 2003 par Madame B... confirme l'absence de tout témoin le jour de l'accident, et que sa seconde attestation rédigée en cours d'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89220

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Vous avez confirmé ces propos en présence de plusieurs témoins en y ajoutant des menaces à l'encontre du responsable de magasin et en tenant des propos incorrects à l'égard du président-directeur-général

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e82c25a97f0381f5767

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

En effet, ce sinistre s'est produit sans témoin'.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89ec1cdc6046d47bcda2f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles ajoutent qu'elles font toute réserve sur le choix d'un témoin, dont la consonance du nom proche de celui de l'appelante laisse suspecter une connivence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb931f9c02507c9078de5a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Au cas particulier, il ressort de la déclaration d'accident du travail du 3 février 2016, soit le lendemain des faits, ne mentionne pas l'existence d'un témoin, ni celle d'une première personne avisée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7760d41e0057d43e221

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[T] n'a d'ailleurs émis aucune réserve à la déclaration d'accident du travail et a confirmé que l'absence de témoin était inhérente à la nature du poste de son salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350583146e04f531eb04

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il n'est pas noté de témoin à la déclaration d'accident de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a85

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Il expose qu'il est architecte d'intérieur et qu'une relation de partenariat s'est établie entre lui et divers artisans qui ont concouru à la réalisation d'un pavillon témoin pour un projet "Domostars"

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad0

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Des témoins qui étaient sur les lieux, Mme C...et sa fille, l'ont raisonné et il a rangé son couteau. Ensuite il m'a sauté dessus et m'a strangulé. Mme C...et sa fille nous ont séparés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f14

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Siège des lésions : Dos côté droit Nature des lésions : Lombo-sciatique Accident constaté le 18 janvier 2011 à 10 heures 40 par l'employeur Sans arrêt de travail Témoin : Monsieur Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701d81e733ee26982e6f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

fins de : « En application des articles 907 et 789 du code de procédure civile, Au regard de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 28 février 2023 d'avoir renvoyé les trois témoins

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68b76b85edc07d345440

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le conseil de [N] [D] soutient que l'appel de cette dernière est recevable dans la mesure où il est indiqué qu'elle a refusé de signer sans qu'aucun motif médical n'explique ce refus et qu'aucun témoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf4

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

; que si monsieur X... indiquait souffrir d'un oedème sous le bras droit, il n'a produit aucun certificat médical initial, ni les justificatifs des arrêts de travail ultérieurs ; Qu'enfin si deux témoins

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e42ecdc6046d47d9d135

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour moi c'était terminé, j'ai pas voulu continuer les soins. Je me suis retrouvée à porter plainte au procureur de la république pour chantage abusif. Je l'ai fait en 02 (février).

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba49e405357f749ea57e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'article 971 du code civil dispose que 'Le testament par acte public est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins'.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab2

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dès que le chef s'est retourné vous êtes allé au poste chaud, vous avez répondu, devant témoin « non veux pas faire, pas envie de travailler» et vous ne l'avez pas faite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae2

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Alors que Madame X... justifie que le témoin était en congés entre le 28 juin et le 17 juillet 2004, justification que la société DESMAZIERES n'a pas même tenté de contester ou réfuter, il ne saurait être

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f58

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] (témoin), ni exploité les caméras de surveillance.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6791dff61c87724b5e69d91b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

quels sont ces témoins.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9e4d571f8833669280

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Enfin, le rapport d'enquête fait état de la désignation d'un faux témoin sur le constat.

Source officielle

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