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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88498
5 avril 2006
n'y étant cité ;- que la première attestation délivrée le 16 octobre 2003 par Madame B... confirme l'absence de tout témoin le jour de l'accident, et que sa seconde attestation rédigée en cours d'instance
6253c9bbbd3db21cbdd89220
26 octobre 2007
Vous avez confirmé ces propos en présence de plusieurs témoins en y ajoutant des menaces à l'encontre du responsable de magasin et en tenant des propos incorrects à l'égard du président-directeur-général
Sécurité sociale
615e0e82c25a97f0381f5767
7 octobre 2014
En effet, ce sinistre s'est produit sans témoin'.
3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89ec1cdc6046d47bcda2f
9 avril 2026
Elles ajoutent qu'elles font toute réserve sur le choix d'un témoin, dont la consonance du nom proche de celui de l'appelante laisse suspecter une connivence.
Pôle 6 - Chambre 12
63cb931f9c02507c9078de5a
20 janvier 2023
Au cas particulier, il ressort de la déclaration d'accident du travail du 3 février 2016, soit le lendemain des faits, ne mentionne pas l'existence d'un témoin, ni celle d'une première personne avisée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7760d41e0057d43e221
12 mai 2022
[T] n'a d'ailleurs émis aucune réserve à la déclaration d'accident du travail et a confirmé que l'absence de témoin était inhérente à la nature du poste de son salarié.
Chambre 4-8
643e350583146e04f531eb04
14 avril 2023
Il n'est pas noté de témoin à la déclaration d'accident de travail.
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
Il expose qu'il est architecte d'intérieur et qu'une relation de partenariat s'est établie entre lui et divers artisans qui ont concouru à la réalisation d'un pavillon témoin pour un projet "Domostars"
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
Des témoins qui étaient sur les lieux, Mme C...et sa fille, l'ont raisonné et il a rangé son couteau. Ensuite il m'a sauté dessus et m'a strangulé. Mme C...et sa fille nous ont séparés.
6253cd52bd3db21cbdd92f14
18 février 2016
Siège des lésions : Dos côté droit Nature des lésions : Lombo-sciatique Accident constaté le 18 janvier 2011 à 10 heures 40 par l'employeur Sans arrêt de travail Témoin : Monsieur Y...
Chambre Sociale-Section 1
6707701d81e733ee26982e6f
9 octobre 2024
fins de : « En application des articles 907 et 789 du code de procédure civile, Au regard de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 28 février 2023 d'avoir renvoyé les trois témoins
Chambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d345440
3 avril 2025
Le conseil de [N] [D] soutient que l'appel de cette dernière est recevable dans la mesure où il est indiqué qu'elle a refusé de signer sans qu'aucun motif médical n'explique ce refus et qu'aucun témoin
6253cd3fbd3db21cbdd92bf4
10 décembre 2015
; que si monsieur X... indiquait souffrir d'un oedème sous le bras droit, il n'a produit aucun certificat médical initial, ni les justificatifs des arrêts de travail ultérieurs ; Qu'enfin si deux témoins
Chambre 1-11 HO
69d9e42ecdc6046d47d9d135
10 avril 2026
Pour moi c'était terminé, j'ai pas voulu continuer les soins. Je me suis retrouvée à porter plainte au procureur de la république pour chantage abusif. Je l'ai fait en 02 (février).
Chambre 2-4
6364ba49e405357f749ea57e
19 octobre 2022
L'article 971 du code civil dispose que 'Le testament par acte public est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins'.
Chambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab2
13 juillet 2023
Dès que le chef s'est retourné vous êtes allé au poste chaud, vous avez répondu, devant témoin « non veux pas faire, pas envie de travailler» et vous ne l'avez pas faite.
6253ca53bd3db21cbdd8aae2
15 février 2008
Alors que Madame X... justifie que le témoin était en congés entre le 28 juin et le 17 juillet 2004, justification que la société DESMAZIERES n'a pas même tenté de contester ou réfuter, il ne saurait être
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f58
15 octobre 2024
[F] (témoin), ni exploité les caméras de surveillance.
1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d91b
21 janvier 2025
quels sont ces témoins.
Chambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669280
24 avril 2025
Enfin, le rapport d'enquête fait état de la désignation d'un faux témoin sur le constat.
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