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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6684eaffa0de54ff609f7f6c
2 juillet 2024
Elle considère que Mme [J] veuve [U] a, en signant le protocole, renoncé à son droit d'usufruit et à percevoir le prix de son droit, ce que revendiquait Mme [J] veuve [U] elle-même puisqu'il résulte des
1ere Chambre Section 2
627a019bdd6bd9057dc56dc8
9 mai 2022
[E] [D], Mme [B] [D] épouse [O], Mme [V] [D] veuve [W] sont déchus du droit d'usage et d'habitation alloué par l'acte du 06 mars1993 et qu'ils sont créanciers de l'indemnité de 6% prévue par cet acte,
1re chambre 3e section
627f48fc551627057d32e1ed
13 mai 2022
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2022 N° RG 21/00313 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIOA AFFAIRE : [Z] [H] veuve
1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
Des documents versés aux débats par les parties (courriers émanant de Mme [S] [Y] veuve [O], attestations diverses et certificats médicaux) , il ressort tout au contraire que si Mme [S] [Y] veuve [O] a
Chambre 1-5
5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b
26 septembre 2019
Ordonner la mise hors de cause de Madame [V] [A] veuve [S], Madame [I] [S] [K], Madame [X] [S].
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895b1
15 mai 2007
EXPOSE DE L'AFFAIRE Par commandement du 2 mars 1992, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Oise a fait saisir divers biens appartenant à Mme Y... , veuve X....
6253ccd1bd3db21cbdd915ab
14 mai 2014
RG N : 13/ 00233 et 13-1555 AFFAIRE : Mme Akila X... veuve X..., M. Azzouz X..., Mme Katia X..., M. Jilali X...
Chambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1cb
10 octobre 2024
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02906 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYZ AFFAIRE : Madame [M] [D] veuve
6253c870bd3db21cbdd85481
5 décembre 2000
Y... veuve Z... Rachida Z... Djamel Z... Yasmina Z... Nadia Z... X...
5ème chambre
DCA_24NT03124_20250912
12 septembre 2025
Mme C veuve D a alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cette décision.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00626_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E veuve A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé
6253caacbd3db21cbdd8bb7a
15 mai 2006
- :- :- :- :- :- :- :- EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Valentine Z... veuve X... et Michèle X... épouse D... ont interjeté appel
6253c85cbd3db21cbdd850c6
16 mars 2000
Par un deuxième jugement du 19 août 1998, le Tribunal a sursis sur la vente, pour un délai de deux mois; il a notamment donné acte à Mme X... , veuve Y... , mère de M Y... , de son intervention volontaire
2ème Chambre civile
6274bc472799a9057d5dcfe0
5 mai 2022
Le 21 avril 2021, Mme [L], veuve [Z], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbd8fe037d2cb4a05c0
20 mars 2012
N° RG : 09/08310 Jugement (N° 08/413) rendu le 04 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : BP/VD APPELANT Monsieur [R] [G], ès qualités d'héritier de Mme [E] [MM] Veuve
6253cab4bd3db21cbdd8bce4
24 avril 2008
de celle de Mme veuve E....
Pôle 5 - Chambre 6
6162b8dcefb73d2e55750fac
13 décembre 2012
[E] veuve [D] mal fondée en son recours en révision et l'en débouter, 2.
1ère chambre
644229bed2fa6fd0f80403b5
20 avril 2023
APPELANTS : Madame [K] [V] VEUVE [U] en son nom personnel et ès qualité de représentante légale de sa fille mineure, [B] [U].
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfedcdc6046d47ea174c
2 juin 2026
A la fin du mois d'avril 2016, alors que M.
1ère Chambre
6163279633484180ee722974
6 décembre 2011
Par jugement du 18 février 2010, le tribunal de grande instance de RENNES a : ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [T] [X] veuve [F] ; commis
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