EXPOSÉ Vu la déclaration de saisine de la cour d'appel de Nîmes du 24 décembre 2021en vertu de l'arrêt n°581 prononcé par la cour de cassation le 6 octobre 2021, cassant et annulant partiellement l'arrêt

de la Cour de cassation qui, le 17 décembre 2009, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 31 mai 2007 mais seulement en ce qu'il a débouté Mme [J] de sa demande de liquidation de l'astreinte

AFFAIRE :N° RG 24/02136  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Juillet 2024 du Président du TJ de [Localité 7] RG n° 23/00673 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

[L] à l'encontre de cette décision, la chambre sociale de la cour de cassation a, par un arrêt du 27 mai 2025 (pourvoi n° 24-10.983) : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (CIV.1) du 19 juin 2019 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 23 novembre 2017.

du 3 mars 2021 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion suite au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Denis en date du

* * * SUR CE : La cour de cassation dans son arrêt du 20 juin 2006 a cassé l'arrêt du 8 mars 2004 rendu par la cour de ce siège mais seulement en ce que celui-ci a dit qu'il n'y avait pas lieu

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00357 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur

Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 2018 (Pourvoi n° P 17-24.690) par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 30 juin 2017 (RG : 15/03424) par

6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017sous le RG n°16/10907, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre 2018, ayant renvoyé la

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 16/010877, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2J4 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/10113 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2LX Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 14/04805; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2LZ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 14/04803; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09486, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09498, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09493, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09501, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09496, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09475, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre