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Il affirme ensuite que son engagement de caution est nul puisqu'il n'a pas été précédé de la mention prescrite par l'article L 341-3 du code de la consommation.

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titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SAS H2R Energies à payer à Monsieur [F] [C] et Madame [X] [O] épouse [C] la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure

[Z] aux dépens, - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par M.

L'article L. 141-4 (R. 632-1 dans la nouvelle numérotation) du code de la consommation permet au juge de relever d'office tous les moyens tirés de l'application des dispositions du code de la consommation