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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b9
31 août 2007
31 août 2007
qu'elle considérait comme " de la magouille " l'établissement de factures le 5 du mois suivant en date de la fin du mois, que ses tâches avaient été modifiées dès lors qu'elle n'effectuait plus les commandes
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58dc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
). » Le bon de commande contenait les dispositions particulières suivantes : « En dérogation à l'article 10 du Contrat « Entrée en Vigueur et Durée », le Client aura la faculté à compter de la [
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dans des recherches ou dans un environnement informatique n'établit ni un pillage de fichier clientèle ni un transfert fautif, spécialement dans un secteur où les clients multiplient les prestataires
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616361cac983b818eb76d252
9 juin 2011
9 juin 2011
que jusqu'en 1998 et qui de surcroît avait déménagé en 2003 ; l'inspecteur n'a pas réussi à localiser cette SARL TPM et en a logiquement déduit qu'elle ne pouvait pas recevoir des courriers, commandes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784bb8121050008662ef0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
378, - d'expert-comptable de : la SAS DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE, situé [Adresse 1] [Localité 3], dont le numéro SIREN est 1e 414 692 194, Atteste que : - le volume des commandes
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbb
8 novembre 2007
8 novembre 2007
le compte client.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60005495f8590768841262e1
13 janvier 2021
13 janvier 2021
[N] d'avoir, le 13 janvier 2013 avancé les frais relatifs à l'installation de matériels de télésurveillance pour une cliente, d'avoir complété la commande initiale de la cliente sans transmettre à l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Compagnie Française du Bouton, de ne pas lui avoir versé les commissions d'un montant de 20 137,22 euros, qui correspondent au chiffre d'affaires réalisé sur son secteur géographique à partir des commandes
Source officielleChambre 3-1
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société PARY prend la commande du client, les pierres sont commandées à la société PRODUCTIONS et le bijou est assemblé à l'atelier CHERBLANC, puis ensuite livré dans le magasin exploité par la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il en va ainsi lorsque, notamment, la comptabilité ne se trouve pas dans l'entreprise et que, d'un commun accord entre le vérificateur et les représentants de l'entreprise, les opérations de vérification
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdf
5 novembre 2008
5 novembre 2008
J'ai découvert que la commande 10004141 n'a été facturée (facture 10009847) que le 9 juillet 2005 alors que le client a voyagé le 4 décembre 2004. Je ne comprends pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb5
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Il a fallu que je réalise personnellement aussi bien le fichier client que le mailing en question afin d'informer notre clientèle des promotions des mois d'août et septembre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e09c02507c9078ddb2
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et imputables au salarié. (...)' ; que l'indemnité de clientèle a pour objet la réparation du préjudice que cause au représentant sa perte de clientèle ; Attendu que, par des motifs pertinents que
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c269
19 juin 2008
19 juin 2008
accusé de bon de commande puis la facture au client final.
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e324bc1a528318e0979d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Impactée par la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid 19 qui a engendré une baisse exceptionnelle de son activité en l'absence de commandes passées par ses clients habituels à raison des décisions
Source officielleSociale A salle 1
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
(b) ; - dans le suivi pour le fournisseur d'une commande sur mesure pour un client, conduisant à un surcoût pour le magasin d'environ 1 000 euros (c) ; - dans la typologie de produits vendus et
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d29
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette baisse d'activité s'est traduite par une diminution progressive et significative du nombre de commandes émises par nos principaux clients, en particulier ceux établis à l'étranger.
Source officielleChambre Sociale
6a192058cdc6046d4752ad10
28 mai 2026
28 mai 2026
Le même jour, vous informez par courriel Monsieur [Y] [A] que vous avez conclu une commande avec ce nouveau client et vous lui envoyez les coordonnées de ce nouveau client, dont sont RIB, en posant des
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si les clients de la société Provence et Fils, dont les commandes ont été honorées par l'entreprise Id Co Agencement, ont acquitté le prix total initialement convenu pour les biens commandés, l'entreprise
Source officielleChambre Sociale
65a0f680383a880008fd086d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'activité des représentants s'apprécie compte tenu non seulement des stipulations contractuelles mais aussi des conditions effectives d'exercice des fonctions.
Source officiellePage 33 sur 967