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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69d88606cdc6046d47b9eaaa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E], qui poursuit l'infirmation du jugement sur ce point, fait valoir qu'il a établi un décompte de ses heures supplémentaires, en prenant le premier et le dernier mail envoyé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cf8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il y a donc lieu de lui appliquer le droit commun de la durée du travail lequel suppose un décompte des heures supplémentaires effectivement réalisées.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c471dfcd831820174a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'heures supplémentaires se rattache par un lien suffisant aux demandes originelles, puisque l'absence de paiement des heures supplémentaires a été invoquée à l'appui de la demande de dommages et intérêts

Source officielle
CA

6e chambre

60377c5d7e86a558015b77dc

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

La société VOLVO rétorque qu'elle n'est pas responsable du fait que Monsieur [C] envoie des mails le dimanche à des heures tardives, que les heures supplémentaires réclamées émane d'un tableau fantaisiste

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le salarié verse aux débats les éléments suivants : - un décompte des heures supplémentaires alléguées par semaine du mois de janvier à août 2019, - le témoignage de M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f54ac31055c6ca5b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

euros de congés payés afférents au titre de 2011 ; 22 324,61 euros d'heures supplémentaires et 2 232,46 euros de congés payés afférents au titre de 2012 ; 6 358,71 euros d'heures supplémentaires et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da1cdc6046d47478967

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (moyenne de 80 heures par mois, lissée sur l'année, soit 960 heures par an) à compter du 2 septembre 2013 en qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a533

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

heures supplémentaires mensuelles majorées de 25 % outre des heures supplémentaires non majorées, 20 heures supplémentaires majorées de 25 % , 31,50 heures supplémentaires majorées de 50 %, - au mois

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcfd

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle produit : - un décompte des heures supplémentaires par jour et par semaine pour 2020 et 2021, - certaines pages d'un agenda 2020 sur lesquelles sont mentionnés des actions et des rendez-vous avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61630b6e42de3d260b993264

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Avant dire droit sur le montant des sommes à revenir à la salariée, le conseil de prud'hommes a renvoyé Mme [H] à établir un décompte de ses heures supplémentaires, semaine par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Elle n'est pas opposée le cas échéant à une mesure d'expertise sur le décompte des heures supplémentaires mais entend obtenir des dommages et intérêts à hauteur de 4 000 euros en réparation du préjudice

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a43

Appel

25 août 2022

25 août 2022

En l'espèce, le salarié se reporte aux relevés horaires effectués sur les années 2015 à 2018 inclus (pièces n° 6 à 9), et à un décompte précis des heures supplémentaires qu'il réclame, sur la période 2015

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur les demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires L'inopposabilité de la convention de forfait entraîne le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires selon le

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d23

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'employeur n'oppose pas ainsi un refus catégorique, la salariée n'ayant pas donné suite à la demande de la société de transmission d'un décompte détaillant les heures supplémentaires réclamées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844d9

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

des heures supplémentaires effectuées à compter du 23 août 2010 (dans la limite de la prescription) et jusqu'à la fermeture du cercle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine et qu'il n'a décompté aucune heure supplémentaire au-delà de 35 heures par semaine dès lors qu'il a été absent ne serait-ce qu'une journée dans une semaine

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd5dacff4f99067c6ac8c0

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Durée du travail hebdomadaire de référence La durée hebdomadaire moyenne de référence de Mme Y... est de 26,67 heures de travail effectif auquel s'ajoute un forfait de 1,33 heures de pauses conventionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b6

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

supplémentaires pour l'année 2002, de 4. 761,66 € au titre des heures supplémentaires pour l'année 2003, de 6. 544,69 € au titre des heures supplémentaires pour l'année 2004, ces sommes avec intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413610

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

que tu me dois' » son interlocuteur y répondant avec un Emoji à l'attitude interrogative, des tableaux de décomptes journaliers d'heures supplémentaires de mars à septembre 2018, un tableau d'évaluation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6296c7633dcd15b3ad4

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

à son forfait , augmentée des majorations pour heures supplémentaires.

Source officielle

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