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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69d88606cdc6046d47b9eaaa
9 avril 2026
[E], qui poursuit l'infirmation du jugement sur ce point, fait valoir qu'il a établi un décompte de ses heures supplémentaires, en prenant le premier et le dernier mail envoyé.
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cf8
25 octobre 2022
Il y a donc lieu de lui appliquer le droit commun de la durée du travail lequel suppose un décompte des heures supplémentaires effectivement réalisées.
19e chambre
650d31c471dfcd831820174a
6 septembre 2023
d'heures supplémentaires se rattache par un lien suffisant aux demandes originelles, puisque l'absence de paiement des heures supplémentaires a été invoquée à l'appui de la demande de dommages et intérêts
6e chambre
60377c5d7e86a558015b77dc
17 mars 2015
La société VOLVO rétorque qu'elle n'est pas responsable du fait que Monsieur [C] envoie des mails le dimanche à des heures tardives, que les heures supplémentaires réclamées émane d'un tableau fantaisiste
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b8
4 juillet 2024
Le salarié verse aux débats les éléments suivants : - un décompte des heures supplémentaires alléguées par semaine du mois de janvier à août 2019, - le témoignage de M.
5fd969f54ac31055c6ca5b4a
5 février 2020
euros de congés payés afférents au titre de 2011 ; 22 324,61 euros d'heures supplémentaires et 2 232,46 euros de congés payés afférents au titre de 2012 ; 6 358,71 euros d'heures supplémentaires et
4eme Chambre Section 2
69df1da1cdc6046d47478967
14 avril 2026
[A] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (moyenne de 80 heures par mois, lissée sur l'année, soit 960 heures par an) à compter du 2 septembre 2013 en qualité
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a533
19 avril 2024
heures supplémentaires mensuelles majorées de 25 % outre des heures supplémentaires non majorées, 20 heures supplémentaires majorées de 25 % , 31,50 heures supplémentaires majorées de 50 %, - au mois
6883105580821d9a1906fcfd
24 juillet 2025
Elle produit : - un décompte des heures supplémentaires par jour et par semaine pour 2020 et 2021, - certaines pages d'un agenda 2020 sur lesquelles sont mentionnés des actions et des rendez-vous avec
Pôle 6 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993264
6 octobre 2011
Avant dire droit sur le montant des sommes à revenir à la salariée, le conseil de prud'hommes a renvoyé Mme [H] à établir un décompte de ses heures supplémentaires, semaine par semaine.
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a
30 novembre 2011
Elle n'est pas opposée le cas échéant à une mesure d'expertise sur le décompte des heures supplémentaires mais entend obtenir des dommages et intérêts à hauteur de 4 000 euros en réparation du préjudice
6309b3eda521cdc5630b7a43
25 août 2022
En l'espèce, le salarié se reporte aux relevés horaires effectués sur les années 2015 à 2018 inclus (pièces n° 6 à 9), et à un décompte précis des heures supplémentaires qu'il réclame, sur la période 2015
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc6
25 juillet 2024
Sur les demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires L'inopposabilité de la convention de forfait entraîne le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires selon le
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d23
15 avril 2025
L'employeur n'oppose pas ainsi un refus catégorique, la salariée n'ayant pas donné suite à la demande de la société de transmission d'un décompte détaillant les heures supplémentaires réclamées.
603245979290647bae2844d9
13 mars 2018
des heures supplémentaires effectuées à compter du 23 août 2010 (dans la limite de la prescription) et jusqu'à la fermeture du cercle.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd21
27 mai 2020
supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine et qu'il n'a décompté aucune heure supplémentaire au-delà de 35 heures par semaine dès lors qu'il a été absent ne serait-ce qu'une journée dans une semaine
4ème A chambre sociale
5fdd5dacff4f99067c6ac8c0
19 septembre 2018
Durée du travail hebdomadaire de référence La durée hebdomadaire moyenne de référence de Mme Y... est de 26,67 heures de travail effectif auquel s'ajoute un forfait de 1,33 heures de pauses conventionnelles
6253c9e8bd3db21cbdd898b6
30 octobre 2007
supplémentaires pour l'année 2002, de 4. 761,66 € au titre des heures supplémentaires pour l'année 2003, de 6. 544,69 € au titre des heures supplémentaires pour l'année 2004, ces sommes avec intérêts
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413610
29 avril 2024
que tu me dois' » son interlocuteur y répondant avec un Emoji à l'attitude interrogative, des tableaux de décomptes journaliers d'heures supplémentaires de mars à septembre 2018, un tableau d'évaluation
4eme Chambre Section 1
636ca6296c7633dcd15b3ad4
14 octobre 2022
à son forfait , augmentée des majorations pour heures supplémentaires.
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