[B] [W] (mère et père de la victime) 25 000 euros à titre de dommages et intérêts, et à [A] [W] (frère de la victime) 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre une indemnité de 2 000 euros

B... s’estime victime : 9.

La caisse produit aux débats, une attestation établie par Mme [O] le 19 novembre 2015 ainsi rédigée : « Je soussignée, [Z] [O] demeurant à l'adresse ci-dessus citée, déclare avoir été victime d'une chute

L'employeur a indiqué dans la déclaration d'accident du travail "la victime a eu un malaise avec étourdissement au sein de la voiture de service à l'arrêt" et a expressément émis des réserves quant au

de manière concordante, et correspondante aux éléments matériels et déclarations des témoins et victimes.

L'organisme expose que : - aucun fait accidentel propre à caractériser un accident de travail n'est décrit dans la déclaration d'accident du travail, - la déclaration d'accident du travail a été établie

Le 29 septembre 2016, son employeur a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident dont a été victime monsieur [Z] [J

[D] [B], employé par la SARL [7] à compter du 1er mars 2021 suivant contrat à durée déterminée puis suivant contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien, a déclaré avoir été victime d'un accident

par la victime.

à compter de la déclaration d'accident du travail.

a été exposée au risque avant sa constatation médicale sauf à cet employeur à rapporter la preuve dans les conditions prévues à l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995, que la victime a également

[Y] a déclaré avoir été victime; A titre infiniment subsidiaire: - d'ordonner une mesure d'expertise médicale judiciaire; - de condamner la caisse à faire l'avance des frais et honoraires engagés

[R] « nous informe ne pas savoir s'il a percuté la victime ou si cette dernière a été surprise puis a perdu l'équilibre », et il a déclaré dans une seconde audition, quatre jours après les faits,« je ne

Les consorts [X] en ont interjeté appel le 26 novembre 2020 par déclaration au greffe de la cour, dans des conditions de régularité qui ne sont pas discutées.

par la victime.

Le requérant n'a d'ailleurs porté plainte contre son ex-femme que le 20 mars 2023, au demeurant postérieurement à la décision en litige, et il ressort de ses déclarations qu'il n'a pas été victime d'autres

) ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 8h à 12h et 13h30 à 17h30 ; Accident connu le 2 décembre 2021, décrit par la victime.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 8 juillet 2024, la société [2] (la société) a déclaré à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) un accident dont aurait été victime

d'attester sont essentiellement des personnes appartenant à l'entourage de cette victime.

[O] [X], salarié de la société [11] (la société), a été victime d'un accident du travail ; que la déclaration d'accident du travail remplie par son employeur le 2 septembre 2011 indique, sur les circonstances