CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
60373bcc5659011796ac3ea5
19 mai 2015
Il soutient que son comportement pendant l'union n'a fait qu'accentuer sa fragilité psychologique.
1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca7
2 avril 2024
Entre-temps, le 14 février 2017, Mme [M] [L] a fait assigner M.
Référés Premier Président
68709b83123db6632de3172c
10 juillet 2025
Le couple occupait jusqu'à sa séparation un immeuble situé à [Localité 7], dont les parents de Monsieur [Y] [K] avaient fait donation à leur fils de la nue-propriété, s'étant réservé l'usufruit de cet
1ère Chambre sect.Famille
66235acfaec0e60008fe9a13
19 avril 2024
[N], plusieurs donations avaient été consenties, savoir : - une donation à titre de partage anticipé et à titre d'avancement d'hoirie de la pleine propriété de diverses parcelles de terres à vignes
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3d
23 février 2016
dans le contrat de mariage du 23 septembre 1971, valeur à l'époque de 22 000 frs soit 3353 ¿, - selon donation-partage du 29 octobre 1988 (page 17) : - une maison d'habitation avec jardin au Chatenet
6253cd5abd3db21cbdd930a0
23 mars 2016
Du mariage de M. Jean-Philippe X... et de Mme Sabine Y... sont nées Chiara, le 15 octobre 1997 et Angelina, le 2 décembre 2001.
Chambre 1-9
653219829e4ea48318f5a931
19 octobre 2023
Ces époux ont par acte du 23 décembre 2022, fait donation à leurs deux enfants, [V] et [J] [H] de la nue-propriété de ce bien.
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0df2c25a97f0381f509d
14 avril 2014
d'habitation pendant le mariage.
1re Chambre C
616246d1af0a1de0eb1b661c
3 juillet 2014
Constater qu'en assignant en dissimulant les dires à l'acte de notoriété et les procédures pendantes significatives entre les parties, Mmes [M] [H] [R] & [U] [L] ont fait preuve de déloyauté.
60362b8abe732d8e67e5f3ea
8 décembre 2015
Toutefois, le même jour [K] [L] a remis à ce notaire un testament olographe par lequel il excluait de la donation au dernier vivant faite à son épouse un appartement situé [Adresse 3] ainsi que les biens
1re chambre de la famille
64eedcacbb2c32d969d352ba
11 août 2023
Elle fait valoir que le fait que M.
2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
Les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans tenir compte des faits à l'origine de celle-ci.
Chambre 1-7
631ad8ab39cffb4f136742dd
8 septembre 2022
Elle fait valoir que M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca599bf623992e47e15473
17 novembre 2020
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES ''''''''''' Mme [R] [S] et M. [E] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable.
6253ca27bd3db21cbdd8a3bd
25 octobre 2007
Y... la traduction d'un jugement rendu par le tribunal de Anadia le 30 septembre 1998 dans une procédure introduite en divorce pour faute par le mari, soit alors que la procédure en France était pendante
1ère Chambre
64c35c2ef01612d969defead
27 juillet 2023
[Y] a fait donation à son épouse, qui l'a acceptée, soit de la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, soit du quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, soit de l'usufruit de
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfe208351cec65866d3
18 octobre 2024
Mme [Y] [K] est bénéficiaire d'une donation entre époux constatée par acte authentique du 13 janvier 2005, aux termes de laquelle [Z] [K] lui a fait « donation entre vifs ['], pour le cas où elle lui survivrait
3e chambre civile
63b7ccc86b63637c907b7a76
5 janvier 2023
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Du mariage de M. [F] [Y] et de Mme [A] [Z] est issu un fils, [E] [Y]. Le couple a divorcé et M.
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb64709e24f13d55450
31 août 2022
Il n'est pas contesté que le jugement du 6 mars 2012 n'a pas fait l'objet d'un appel. Il est donc devenu irrévocable.
6545ee324ac6088318da11a9
3 novembre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de'M. [O] [B] et de Mme [Y] [L], célébré le 11 décembre 1948 sans contrat de mariage préalable, sont issus cinq enfants: Mme [A] [B], Mme [X] [B], M. [N] [B], M.
Page 33 sur 46
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.