CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
déclarant vouloir faire exploser une administration française, sans toucher de civils autres que lui-même, en expliquant pouvoir se procurer du TATP, explosif employé par les djihadistes, et du Captagon, drogue
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03116_20260312
12 mars 2026
S’il est constant qu’il est suivi pour un trouble dépressif sévère ainsi qu’un sevrage à la drogue et qu’il lui a été alloué une allocation d’adulte handicapé, aucune pièce du dossier ne permet d’établir
3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
aérienne : " a) Les candidats souffrant de troubles mentaux ou comportementaux dus à la consommation d'alcool ou à l'usage ou à la consommation abusive d'autres substances psychoactives, notamment de drogues
2ème Chambre
65a0e8115bbe450008b2cc96
11 janvier 2024
Un contrat sera conclu pour encadrer cet accord avec des clauses de good et bad leaver et de tag et drag along'.
Pôle 5 - Chambre 8
660f9503a40f8b0008cb7615
4 avril 2024
. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL Chocoraco exploitait un fonds de commerce de vente de chocolats, confiseries, glaces et dragées situé dans le [6] de [Localité 8]
CHAMBRE 8 SECTION 4
6364bb84e405357f749ea9b2
3 novembre 2022
Le 2 février 2004, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble contigu situé [Adresse 3], détruisant quasi intégralement ledit immeuble appartenant à la société Droguerie de la boule rouge.
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee101
8 octobre 2024
Nous vous rappelons que l'article 4.1 de notre Règlement Intérieur prévoit qu'il est : « 4.1 est strictement interdit d'entrer ou de rester dans l'établissement en étant ivre au sous l'influence de drogues
Chambre 4-3
696161cecdc6046d47c6dac2
8 janvier 2026
travail, qui n'a été déclaré qu'un mois après sa survenue, aggravant ainsi son entorse du doigt , - être épiée et rabaissée devant ses collègues, - subir des propos incorrects, notamment la remarque de draguer
5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59895
19 avril 2022
Ainsi, en particulier, sept salariés se sont plaints que vous leur auriez donné les surnoms suivants : 'peau d'âne', 'King Kong', 'drag que en', 'la diabolique', 'Grelins', 'costières de [Localité 4]',
Chambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa32
2 octobre 2025
[B] à l'aide d'un éthylomètre de marque Drager, le premier à 12h09 et le second à 12h29, se sont révélés positifs.
2e chambre civile
636b51821c306fdcd14a662b
Par jugement du 2 juillet 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné la cession des actifs et des activités de la société Tie Rack France à la société Drager.
1ère CHAMBRE CIVILE
68eddab8c8f5ccbb77339a43
13 octobre 2025
Ils produisent 10 attestations mettant en avant les addictions à l'alcool et à la drogue de [Z] [I] et son comportement inadapté à l'égard d'un père décrit comme aidant.
1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab62fb
10 janvier 2023
] [Z] rapportant que, le samedi 20 février 2021, en allant récupérer quelque chose dans sa voiture, Mme [C] l'a insultée « de commère, d'aller [se] faire enc... et [d'aller] rejoindre [sa] bande de drogués
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6894781dc057dee794a
10 mai 2022
Il précise ensuite qu'il a dû s'investir pour " éradiquer l'ensemble des problèmes de drogue, d'alcool et de trafic en tout genre et pour sortir les réfugiés de l'hôtel ".
Chambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff8
5 mai 2022
Avec des couilles.... et la drogue au travail aussi si tu veux... j'adore faire chier c'est un délice' - des SMS de Mme [K] demandant à M.
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a1f
22 janvier 2025
l'immeuble Nous avons pu constater alors même que l'ensemble du pays était en plein confinement, que des dizaines de personnes inconnues utilisaient les ascenseurs en consommant de l'alcool et de la drogue
2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca514
23 janvier 2025
séances de thérapie individuelle à hauteur, en dernier lieu, de 60 jours par an, de 3 heures par jour et moyennant une rémunération de 360 € par jour, au sein du Comité d'étude et d'information sur les drogues
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c5d8218d22f82bd47c
9 avril 2025
Le salarié avait notamment pour mission " d'accueillir les passagers orientés par le 115' de veiller au respect du règlement intérieur par les passagers : absence de drogue, alcool arme, tenue correcte
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a1
3 avril 2024
La société [10] a pour objet l'exploitation d'établissements industriels et commerciaux de fabrication, achats et ventes de vernis couleurs, peintures, droguerie, outillage, papiers peints.
Pôle 1 - Chambre 12
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5 janvier 2024
La patiente répétait en boucle 'être autiste', avoir été droguée puis violée par son compagnon et plusieurs autres hommes que celui-ci aurait fait venir à son domicile.
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