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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
[L] disposant des compétences et de la formation d'un agent de sécurité. M.
1ère Chambre
601177d22ea16597010895eb
26 janvier 2021
MER ET GOLF a obtenu un permis de construire et construit un immeuble soumis au régime de la copropriété.
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa544c601f083189916a3
5 octobre 2023
le rachat de l'immeuble objet de la vente.
Chambre A - Civile
6791dffb1c87724b5e69d969
21 janvier 2025
Force est de constater que les plaintes émises par ces deux copropriétaires (sur les vingt-quatre qui occuperaient les étages supérieurs de l'immeuble, à l'examen de la photographie de la plaque de l'interphone
Pôle 5 - Chambre 9
63ca43089066fd7c90fc274c
19 janvier 2023
[B] a contesté devant le juge de l'exécution, la validité de l'ordonnance du juge-commissaire du 28 juin 2019, lors de la mise en vente de l'immeuble situé au [Localité 18].
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdac88b5a11505abd337dee
23 mai 2019
Les sociétés BD Diag et Générali ont formé appel incident.
3ème Chambre
681061ed623750c90e2d7612
24 avril 2025
titre exécutoire, qu'en tant que tiers ils ne doivent pas nuire à l'exécution des décisions, qu'ils n'ont pas formé de tierce opposition au jugement alors qu'ils en ont eu connaissance par l'acte de vente
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8550f
25 avril 2001
La SA L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE a relevé appel de cette décision, la Société SUD ARCHITECTES et le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "LE CESAR" ont formé appel incident.
1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6f
2 avril 2024
[P] [O], -juger que la société Maxi-Home n'a pas engagé sa responsabilité dans l'exécution du mandat de recherche d'immeuble du 24 Septembre 2011 passé avec M.
2ème chambre section A
651fa574c601f083189917e5
ou un acte d'exécution forcée.
Référés et Recours
69cf51b9cdc6046d47f24c6e
2 avril 2026
L'exception de nullité de l'assignation introductive d'instance soulevée par la S.A.R.L.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e45
16 octobre 2025
[O] Automobile aux dépens, - Rappelons que la présente ordonnance est exécutoire par provision. La société [O] Automobile a interjeté appel de cette ordonnance le 15 novembre 2024.
Pôle 1 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0109
24 octobre 2023
demandes formées par M.
65a62c22448a370008a720b4
15 janvier 2024
Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 4 mai 2023, Monsieur [M] a relevé appel de cette ordonnance.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f256a942a604f5e9346f
13 avril 2023
euros et ordonné la vente forcée de l'immeuble par adjudication judiciaire.
1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b844
24 janvier 2023
d'exécution, - condamné Mme [P] à payer à M.
6253cdb5bd3db21cbdd94371
13 décembre 2018
forcée.
6346591cc024d1adffef74bd
11 octobre 2022
Sur ce : En l'espèce la demande originairement formée l'était par M. [J] qui sollicitait sa réintégration au sein de l'immeuble qu'il avait notamment occupé avec sa grand-mère.
1re chambre de la famille
6431068128558704f52e6aa3
7 avril 2023
Pour retenir que la licitation aura lieu devant le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Carcassonne, il a relevé que les immeubles sont situés à [Localité 18].
67908b234143037ceabfbef7
[L] le 26 janvier 2022, en n'ayant été suivie d'aucune mesure d'exécution forcée, le délai d'opposition n'a pas commencé à courir, de sorte que l'opposition formée le 22 février 2022 est nécessairement
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