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28 822 résultats pour « exécution forcée sur les immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] disposant des compétences et de la formation d'un agent de sécurité. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

601177d22ea16597010895eb

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

MER ET GOLF a obtenu un permis de construire et construit un immeuble soumis au régime de la copropriété.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa544c601f083189916a3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

le rachat de l'immeuble objet de la vente.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffb1c87724b5e69d969

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Force est de constater que les plaintes émises par ces deux copropriétaires (sur les vingt-quatre qui occuperaient les étages supérieurs de l'immeuble, à l'examen de la photographie de la plaque de l'interphone

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63ca43089066fd7c90fc274c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[B] a contesté devant le juge de l'exécution, la validité de l'ordonnance du juge-commissaire du 28 juin 2019, lors de la mise en vente de l'immeuble situé au [Localité 18].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac88b5a11505abd337dee

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les sociétés BD Diag et Générali ont formé appel incident.

Source officielle
CA

3ème Chambre

681061ed623750c90e2d7612

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

titre exécutoire, qu'en tant que tiers ils ne doivent pas nuire à l'exécution des décisions, qu'ils n'ont pas formé de tierce opposition au jugement alors qu'ils en ont eu connaissance par l'acte de vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8550f

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

La SA L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE a relevé appel de cette décision, la Société SUD ARCHITECTES et le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "LE CESAR" ont formé appel incident.

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c6f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[P] [O], -juger que la société Maxi-Home n'a pas engagé sa responsabilité dans l'exécution du mandat de recherche d'immeuble du 24 Septembre 2011 passé avec M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

651fa574c601f083189917e5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ou un acte d'exécution forcée.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69cf51b9cdc6046d47f24c6e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L'exception de nullité de l'assignation introductive d'instance soulevée par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[O] Automobile aux dépens, - Rappelons que la présente ordonnance est exécutoire par provision. La société [O] Automobile a interjeté appel de cette ordonnance le 15 novembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6538b4127ffc2c8318ee0109

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

demandes formées par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c22448a370008a720b4

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 4 mai 2023, Monsieur [M] a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f256a942a604f5e9346f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

euros et ordonné la vente forcée de l'immeuble par adjudication judiciaire.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65481a7b805de12b844

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'exécution, - condamné Mme [P] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94371

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

forcée.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591cc024d1adffef74bd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur ce : En l'espèce la demande originairement formée l'était par M. [J] qui sollicitait sa réintégration au sein de l'immeuble qu'il avait notamment occupé avec sa grand-mère.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6431068128558704f52e6aa3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Pour retenir que la licitation aura lieu devant le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Carcassonne, il a relevé que les immeubles sont situés à [Localité 18].

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b234143037ceabfbef7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[L] le 26 janvier 2022, en n'ayant été suivie d'aucune mesure d'exécution forcée, le délai d'opposition n'a pas commencé à courir, de sorte que l'opposition formée le 22 février 2022 est nécessairement

Source officielle

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