prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 08 mai 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours

de l'intéressé enregistrée sous le numéro RG 23/2481 et celle introduite par la requête du préfet de [Localité 2] enregistrée sous le numéro RG 23/2480, déclarant le recours de M.

[N] [O] [L] enregistrée sous le N°RG 23/02586, rejetant le moyen d'irrecevabilité, déclarant le recours de M.

de l'intéressé, enregistré sous le N° 22/02061 et celle introduite par le préfet de Seine-et-Marne, enregistrée sous le N° 22/02051, déclarant le recours de l'intéressé recevable, déclarant la décision

[J] [Z] irrecevable et disant n'y avoir lieu à statuer sur le recours de M. [J] [Z] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 mai 2022, à 15h12, par M.

[M] [T] irrecevable et disant n'y avoir lieu de statuer sur le recours de M. [M] [T] ; - Vu l'appel interjeté le 22 juillet 2024, à 14h06 complété à 14h12, par M.

prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 23 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours

[Z] [L] [C] recevable, rejetons le recours de M. [Z] [L] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 15h14, par M.

[D] [L] enregistré sous le N°RG 24/02540 et celle introduite par la requête du préfet du Val d'Oise enregistrée sous le N° RG 24/02539, déclarant le recours de M.

[R] [G] [W] enregistré sous le N° 25/2507, déclarant le recours de M. [R] [G] [W] recevable, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

] [K] enregistrée sous le numéro RG 25/1430 et celle introduite par la requête du préfet du Val d'oise enregistrée sous le numéro RG25/1431 , rejetant le moyen soutenu in limine litis, déclarant le recours

prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 23 janvier 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours

de l'intéressé enregistrée sous le numéro 23/03362 et celle introduite par la requête du préfet de Seine-et-Marne enregistrée sous le numéro 23/03361, déclarant le recours de l'intéressé recevable, le

de l'intéressé enregistrée sous le numéro 21/01429 et celle introduite par la requête du préfet de Seine-et-Marne enregistrée sous le numéro 21/01406, déclarant le recours de l'intéressé recevable, le

remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance Fait à Paris, le 27 août 2022 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE

Si, par la suite, elle a pu préciser ne pas lire correctement, il s'est avéré tout au long de la procédure et lors des audiences qu'elle comprenait suffisamment l'anglais pour que l'exercice de ses droits

des droits doit pouvoir s'exercer dans l'intégralité de la zone d'attente et non uniquement au lieu d'hébergement en application des dispositions de l'article L346-6 du code de l'entrée et du séjour des

l'Assfam », dès lors que le contrôle d'une telle procédure ne relève pas de sa compétence et alors qu'il était constaté « un accès effectif à des publiphones et à un téléphone portable », soit un exercice

La notification concomitante de la décision de refus d'entrée et de la décision de maintien en zone d'attente ne fait aucunement grief, en particulier en ce qu'elle nullement l'étranger de l'exercice des

susceptibles de lui venir en aide et que de surcroît, c'est la CIMADE, association présente au Mesnil Amelot, qui a entrepris la rédaction du présent appel, preuve que le retenu n'a pas été lésé dans l'exercice