Madame [E] soutient que Madame [N] n'a plus qualité à agir en indemnisation de la perte de jouissance effective de l'emprise de la servitude, du trouble de jouissance du fait du passage des véhicules sur

n'est exploitée ; toutefois, lui et ses enfants se sont engagés à préserver le jardin potager, les arbres fruitiers existant ainsi que le parc à cabris ; la parcelle voisine, de même contenance, a été divisée

leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner à payer à la SCI LMG la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et trouble de jouissance

, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés, soit la location pour le compte d'un ou plusieurs des membres de la société de tout ou partie des immeubles ou fractions d'immeubles

Le lot 35 a été divisé en deux lots 693 et 694 (outre une annexe lot 699).

Sur le préjudice de jouissance La S. C. I.

La parcelle B 873 a été divisée en 1993 en trois parcelles numérotées 2172, 2173 et 2174.

L'ensemble immobilier est divisé en cinq volumes constituant l'association foncière urbaine libre du château du [Localité 9] dont sont membres de plein droit les copropriétaires, répartis comme suit :

sans que l'étanchéité soit à reprendre, -que le lot 67 constituant tout le 3ème étage du bâtiment D et désigné comme 'réserves aménageables que les propriétaires auront la faculté d'aménager et de diviser

[S] [I] de leur demande en paiement au titre d'un préjudice de jouissance ; Statuant à nouveau du chef ainsi infirmé et y ajoutant, Condamne M. [E] [F] et Mme [Z] [F] née [U] à payer M.

de parts sociales en jouissance, ou, en cas de retrait ou de dissolution de la SCI, en toute propriété.

Par ordonnance de non-conciliation du 20 février 1998, confirmée par un arrêt du 17 février 2000, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Meaux a attribué à Mme [O] [G] la jouissance

[K] expose que le juge aux affaires familiales a attribué à Mme [F] la jouissance du bien situé à [Localité 5], tout en la déboutant de sa demande de jouissance gracieuse par ordonnance du 8 octobre 2012

Toutefois, les deux entités ont décidé de se séparer en 2013 et de diviser les bâtiments pour exploiter dorénavant de manière distincte. M. Jean Y... est décédé le [...].

Suite à une modification du plan d'occupation des sols, la parcelle cadastrée A1456 a été divisée en trois parcelles : - la parcelle A[Cadastre 11] appartenant aux consorts [E] ; - la parcelle A[Cadastre

Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Mesdames [C] et [T] [I] étaient propriétaires d'un tènement constructible sis route des Perchets à Megève lequel a été divisé

Attendu qu'aux termes de l'ordonnance de non-conciliation du 5 février 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte notarié du 29 mars 1956 Henri Z..., aujourd'hui décédé, et son épouse Simone Y... ont acquis les bâtiments A B et C d'un ensemble immobilier divisé

-X... de leurs demandes en réparation au titre de la perte de chance de vendre le bien et au titre du préjudice de jouissance, à défaut le réduire à de plus justes proportions, - en tout état de cause

Ainsi qu’il a été énoncé au point 1, l’association syndicale libre « Le Jardin des Hespérides » a déposé une déclaration préalable afin de diviser la parcelle AD n° 67 en vue de construire.