lieu de travail à un autre constitue bien un temps de travail effectif.

lieu de travail à un autre constitue bien un temps de travail effectif.

obligatoire en repos à 116,38 heures, Allouer à Mme [R] la somme de 56 000 euros nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'exécution déloyale du contrat de travail

Le seul jour où nous pouvions aller dans la société Abri était le jour de ses repos hebdomadaires et effectivement, nous nous rendrions compte que la charge de travail n'était pas excessive. » Ce témoignage

– la réclamation portant sur les jours de RTT est infondée, les huit jours déduits à ce titre par l'employeur portant sur un temps de travail non effectué dans la période des mois de mai à décembre

des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ; En l'espèce, si le chapitre 2 de l'accord du 8 mars 2001 sur la réduction du temps de travail produit par l'employeur

des temps de trajets ou subsidiairement à titre de salaires, - 62 743,08 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - 14 046,54 € à titre de rappel d'indemnité de préavis outre 1 404,65

payés sur rappel de salaire pour travail dominical ; * 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour travail de nuit ; * 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect du temps de repos et

La non-prise de manière récurrente des jours de repos aurait dû constituer à l'évidence un point d'alerte sur la charge de travail de M. [M].

travaillées, le positionnement et la qualification des jours de repos (repos hebdomadaire, congés payés, jours fériés ') ainsi que le nombre de jours de repos pris au titre de la réduction du temps de

de travail, 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la notification de l'avertissement injustifié, 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du

Il sollicite la requalification du temps partiel en temps complet au motif que le contrat de travail ne prévoit pas la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines

de travail avec sa charge de travail : les dépassements de son temps de travail étaient de courte durée et non sollicités par la direction, qui veillait au contraire au respect par la salariée de ses

Selon les termes de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2003 visé ci-dessus : " Le contingent annuel de réductions de la durée du temps à passer dans l'échelon d'une année prévu à l'article 22 du décret

[V] 13732,51 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 1373,25 euros au titre des congés payés y afférents, 3465,39 euros au titre des repos compensateurs, 71,54 euros au titre

lors de la première et de la dernière prise de service de la journée pourra ne pas être considéré comme du temps de travail, dans la limite d'un temps forfaitaire estimé à 1/2 heure par jour et correspondant

de dommages-intérêts pour privation du repos compensateur, - 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales de travail, - 20 000 euros à titre de dommages-intérêts

Une convention de forfait de 217 jours a été conclue pour la durée du travail.

En effet, il n'est produit aucun document mentionnant le bénéfice du statut du mi-temps thérapeutique mais à une 'réduction d'activité' dont le régime juridique est différent.

), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.