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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef8c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[V], conformément au matricule qui y est mentionné, le salarié ne pouvant se retrancher derrière le fait qu'une équipe de plusieurs salariés intervenait ou qu'une insuffisance d'effectif était à déplorer

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a766ccdc6046d4774f9ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

qu'elle doit comporter), relevant que le marquage CE atteste du respect de la norme, que la mise sur le marché d'un produit est de la responsabilité du fabricant dont l'intervention est tracée par l'étiquetage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031ff39af6160376bb959fa

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

fonctionnent pas, qu' il y a des traces dans la baignoire et une chasse d'eau qui coule, mais que l'électricité et la ventilation sont décrites en excellent état et que la fenêtre est elle aussi mentionnée

Source officielle
CA

11e Chambre B

603202adb9acbc3ab8b1f8ac

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

l'article 132 du code de procédure civile toutes les pièces produites devant le premier juge doivent être à nouveau spontanément communiquées avec les pièces nouvelles dans l'instance d'appel et mentionnées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc6

Appel

2 février 2006

2 février 2006

l'action résultant de vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite ; Que cette mention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc7

Appel

2 février 2006

2 février 2006

l'action résultant de vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite ; Que cette mention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc84

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

2003, l'un des principaux clients de la SARL DI PASTOE manifestait son mécontentement à propos de la qualité d'une marchandise qui lui avait été fournie, ce mécontentement résultant d'un mauvais étiquetage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd6

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

pour congés payés y afférents ; à titre subsidiaire : - de déclarer la procédure de licenciement irrégulière au motif : ¤ d'une part, que la lettre de convocation à l'entretien préalable ne mentionne

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd63bcaf505db69654b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au titre de la charge de la preuve qui lui incombe, l'employeur produit un devis n° 18/0823 de 13 juillet 2018 portant la mention d'une acceptation pour des travaux "d'une durée déterminée" (mais non précisée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2f0c009f81000890dc2b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai. (').'' La condition d'urgence n'est pas nécessaire pour constater l'acquisition d'une clause résolutoire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f8c009f81000890dc69

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle mentionne en observations : 'mesure différente au plan. Modifications meuble'.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04166_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

il ne peut être considéré que l'application de la loi belge prive le consommateur d'une disposition qui lui est plus favorable ; - si l'issue du litige imposait une interprétation des textes mentionnés

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca43299066fd7c90fc289d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la société Art'Home : Exposé des moyens : M. et Mme [L] soutiennent que : - le bon de commande constituant le contrat les liant à la société Art'Home a été souscrit à leur domicile et les mentions

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4f9c601f083189914db

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contactée conformément aux conditions mentionnées

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be44a3

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il prévoit un montant de loyer de 400 euros et mentionne pour les charges récupérables : 'Provisions sur charges électricité/gaz/eau avec régularisation annuelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de75e4d3dab23909a12a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Il omet d'indiquer la mention portée sur ce document, par le contrôleur, selon laquelle « l'opérateur n° 6 ne m'a pas fait contrôler la première pièce mais la deuxième, débordement sur première pièce »

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb9

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Au 7 mai 2004 a été mise en place la nouvelle organisation emportant le transfert aux agents de maîtrise de la fonction d'édition des étiquettes au niveau de la préparation des commandes avec saisie directe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b40

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Depuis tous ces faits précédemment mentionnés qui devaient faire l'objet de l'entretien du 02/ 02/ 2011, il a été mis à jour : - Des livraisons de marchandises qui ont été effectuées au bénéfice de vos

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6524ea100188778318399663

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

verse aux débats permettent de douter sérieusement de l'exécution de la prestation ; que rien n'établit que les boîtes aux lettres de quelques attestants aient porté à l'époque de la distribution la mention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712e3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

que son état de santé n'était pas consolidé au 1er mai 2018 en faisant valoir qu'avant son accident elle ne souffrait d'aucun état antérieur, d'aucune douleur ; que dès le 6 octobre 2017 étaient mentionnées

Source officielle

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