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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345400
2 avril 2025
Solde du préavis (3 mois ) 32 340 euros et Congés payés y afférents 3 234 euros soit au total : 35 574 euros et solde du 13ème mois y afférent 2 964 euros .
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a17836e25f19056e6a
14 octobre 2020
[F] des demandes de rappel de 13ème mois doit être confirmé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7e03
16 janvier 2025
En 2017, a été dénoncé un accord unilatéral relatif à une prime de 13ème mois et un accord sur l'organisation du temps de travail.
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202b
17 février 2015
Sur la prime de 13ème mois, L'usage constant du paiement d'une prime de treizième mois payable par moitié au début des vacances d'été et pour le solde à la fin de l'année au profit des salariés n'est
Pôle 6 - Chambre 10
60348ececd3e457be25feb59
16 novembre 2016
Sur la demande au titre du treizième mois Monsieur [O] sollicite le paiement d'un rappel de 13ème mois et des congés payés afférents, exposant qu'à l'occasion de son affectation au poste de garçon de
6253cc36bd3db21cbdd8f7d4
27 février 2012
. est mise en place », ce qui signifie que tant que la salariée a moins d'un an d'ancienneté, aucune prime de 13e mois ne lui est due, mais que si son ancienneté devient supérieure à un an, elle a droit
Ch. Sociale -Section A
65b0bade8d0ccf000877e4f3
23 janvier 2024
au montant contractuel à partir du mois de mai 2019.
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
Une prime versée à échéance plus espacée que les salaires, telle que le 13ème mois, est bien prise en compte pour le calcul du SMIC, mais uniquement pour les mois où elle est effectivement versée, sans
6789fa410c7dc206c9eb7e01
En 2017, un accord unilatéral relatif à une prime de 13ème mois et un accord sur l'organisation du temps de travail ont été dénoncés.
9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e44
25 mai 2018
X... à une somme de 32293,51 euros bruts, outre 3.229,35 euros bruts de congés payés afférents; - Fixer le complément de 13e mois à 2 691,13 euros bruts ; Vu l'accord d'étape sur les salaires des ouvriers
4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8211
21 avril 2023
Le nombre et la durée des appels téléphoniques passés pendant 10 mois depuis la ligne professionnelle de M.
Pôle 6 - Chambre 5
678750a0892c83ef59be58d7
14 janvier 2025
* sur le rappel de 13e mois Le salarié soutient n'avoir jamais perçu de 13e mois en décembre 2016, décembre 2017 et lors de son départ au prorata alors qu'il avait l'ancienneté requise.
Monsieur Robert Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a3b
13 novembre 2007
, Monsieur X... n'établit pas l'existence d'un 13ème mois et il ne s'agit pas d'un 13ème mois mais de primes exceptionnelles.
662b43fcfe25450008314c68
25 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire
8ème Ch Prud'homale
697afc3ccdc6046d47104979
28 janvier 2026
- sur la demande de rappel de salaire au titre du 13ème mois M.
Chambre Sociale
6549e2dcbc1a528318e0964c
6 novembre 2023
Sur la prime de 13ème mois : Il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a accordé à M.
Pôle 6 - Chambre 11
60339a1320613e4ee671125e
12 mai 2017
Sur la prime du 13eme mois Monsieur [R] [D] demande la somme de 3810 euros au titre de la prime du 13eme mois.
19e chambre
5fdadb3d8ab79a6e150634f9
15 mai 2019
[T] les sommes suivantes : - 439,18 euros à titre de rappel de la prime de 13ème mois, - 43,91euros au titre des congés payés afférents au rappel de la prime 13ème mois, - 734,09 euros à titre de
Chambre 4 SB
696a697ccdc6046d478bcb7c
15 janvier 2026
En l'espèce, les parties s'opposent sur deux points à savoir les règles de pondération du coefficient de réduction générale en cas d'absence du salarié ( impact sur la prime de 13ème mois et sur le forfait
616091fedb7ff645d856643f
25 septembre 2014
première moitié au mois de juin et l'autre moitié au mois de décembre.
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