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3 743 résultats pour « paiement d'une partie du 13ème mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345400

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Solde du préavis (3 mois ) 32 340 euros et Congés payés y afférents 3 234 euros soit au total : 35 574 euros et solde du 13ème mois y afférent 2 964 euros .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a17836e25f19056e6a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[F] des demandes de rappel de 13ème mois doit être confirmé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e03

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En 2017, a été dénoncé un accord unilatéral relatif à une prime de 13ème mois et un accord sur l'organisation du temps de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Sur la prime de 13ème mois, L'usage constant du paiement d'une prime de treizième mois payable par moitié au début des vacances d'été et pour le solde à la fin de l'année au profit des salariés n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60348ececd3e457be25feb59

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Sur la demande au titre du treizième mois Monsieur [O] sollicite le paiement d'un rappel de 13ème mois et des congés payés afférents, exposant qu'à l'occasion de son affectation au poste de garçon de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d4

Appel

27 février 2012

27 février 2012

. est mise en place », ce qui signifie que tant que la salariée a moins d'un an d'ancienneté, aucune prime de 13e mois ne lui est due, mais que si son ancienneté devient supérieure à un an, elle a droit

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bade8d0ccf000877e4f3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au montant contractuel à partir du mois de mai 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0c

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Une prime versée à échéance plus espacée que les salaires, telle que le 13ème mois, est bien prise en compte pour le calcul du SMIC, mais uniquement pour les mois où elle est effectivement versée, sans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e01

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En 2017, un accord unilatéral relatif à une prime de 13ème mois et un accord sur l'organisation du temps de travail ont été dénoncés.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e44

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

X... à une somme de 32293,51 euros bruts, outre 3.229,35 euros bruts de congés payés afférents; - Fixer le complément de 13e mois à 2 691,13 euros bruts ; Vu l'accord d'étape sur les salaires des ouvriers

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8211

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le nombre et la durée des appels téléphoniques passés pendant 10 mois depuis la ligne professionnelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a0892c83ef59be58d7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* sur le rappel de 13e mois Le salarié soutient n'avoir jamais perçu de 13e mois en décembre 2016, décembre 2017 et lors de son départ au prorata alors qu'il avait l'ancienneté requise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Robert Xc/La S

6253c9f4bd3db21cbdd89a3b

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

, Monsieur X... n'établit pas l'existence d'un 13ème mois et il ne s'agit pas d'un 13ème mois mais de primes exceptionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc3ccdc6046d47104979

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- sur la demande de rappel de salaire au titre du 13ème mois M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2dcbc1a528318e0964c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Sur la prime de 13ème mois : Il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a accordé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60339a1320613e4ee671125e

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Sur la prime du 13eme mois Monsieur [R] [D] demande la somme de 3810 euros au titre de la prime du 13eme mois.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb3d8ab79a6e150634f9

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[T] les sommes suivantes : - 439,18 euros à titre de rappel de la prime de 13ème mois, - 43,91euros au titre des congés payés afférents au rappel de la prime 13ème mois, - 734,09 euros à titre de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a697ccdc6046d478bcb7c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'espèce, les parties s'opposent sur deux points à savoir les règles de pondération du coefficient de réduction générale en cas d'absence du salarié ( impact sur la prime de 13ème mois et sur le forfait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fedb7ff645d856643f

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

première moitié au mois de juin et l'autre moitié au mois de décembre.

Source officielle

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