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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbb6
7 juin 2018
S'agissant de la commission régionale, le liquidateur justifie également avoir réalisé l'information à cet échelon.
6031e5f61a05a81f68fabbb7
2e chambre sociale
5fd96ac93b25f156bc984b30
5 février 2020
engagée par l'EURL SSP Méditerranée selon contrat de travail à durée déterminé saisonnier à temps complet du 1er juillet 2009 au 31 août 2009 en qualité d'agent de prévention et de sécurité, niveau 2, échelon
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e77c25a97f0381f56d0
2 juillet 2014
LES FAITS Madame [Q] [S] a été embauchée le 6 novembre 1978 en qualité d'hôtesse stagiaire, classe 3, échelon 1, engagement qui s'est prolongé en contrat à durée indéterminée, par la SA Air France.
Chambre Sociale
637dc85214982305d4c201d0
20 octobre 2022
[E] ne peut opposer à l'employeur le moyen tiré de l'interdiction d'une double sanction disciplinaire pour un même fait sur le seul fondement d'un passage d'un paragraphe (14) de la lettre de licenciement
11e chambre
5fca322f9c3644b39432ce4d
26 novembre 2020
, après avoir été le 26 juin et le 18 décembre 2007 interdit médicalement de travailler sur une nacelle, de sorte que l'employeur souhaitait le reclasser en qualité d'agent très qualifié de service échelon
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4aca9bf263790307d8
6 juillet 2022
[X] justifie de ce qu'il n'a pas été retenu pour le passage de la position de rémunération 18 à la position 19 à l'occasion de la campagne de promotion 2014.
Chambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575db8
21 janvier 2021
. *** Exposé des faits et de la procédure Le 21 juin 2008, alors qu'elle était passagère transportée du véhicule conduit par son époux, et assuré auprès
Sociale C salle 1
63a402923f67e905df3d294e
21 octobre 2022
Elle déclare que son supérieur hiérarchique ne le contraignait pas à effectuer des heures supplémentaires.
6788a3c505b7378c3f0c5262
15 janvier 2025
Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste de « conseiller mode 3 » au sein du magasin Gémo de [Localité 7], statut employé, catégorie 4.2, niveau 4, échelon 2.
Chambre 4 A
690d96efbb81cebe2e83e083
28 octobre 2025
Il apparait que la proposition de règlements échelonnés faite par l'employeur à Mme [P] a finalement été retenue par l'huissier de justice compte tenu de l'absence de fonds disponibles sur les comptes.
6789f6fe39ae1759ccf60612
16 janvier 2025
stipulant une période d'essai de deux mois, Mme [D] [H] a été engagée à temps complet (151,67 heures par mois) par la SARL Abelia Club en qualité d'employée polyvalente, statut non cadre, niveau III, échelon
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
[W] [Y] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent de service, échelon 1, par la société [1], qui est une entreprise de propreté, qui emploie plus de 10 salariés et relève
6707701981e733ee26982e41
9 octobre 2024
[I], son supérieur hiérarchique, en a conclu qu'il n'avait pas besoin d'accompagnement pour délivrer le step 9.
66fe355991b69e88a370fc89
2 octobre 2024
payés des salariés du service ; - le taux de SLA n'a pas connu de chute flagrante jusqu'à son licenciement, mais était à un très bon niveau au moment de son licenciement; - la désorganisation était passagère
Chambre sociale
6033d3ca118022859f16df24
23 mars 2017
Jusqu'en 2003, Monsieur [U] [T] a régulièrement gravi les échelons de la hiérarchie pour assurer finalement les fonctions de directeur de plaques de la marque RENAULT- DACIA, à compter du mois de juin
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90617
30 avril 2013
dit nouvelles embauches, puis suivant contrat de travail à durée indéterminée du 12 septembre 2007, à effet au 1er septembre précédent, conclu en qualité d'aide cuisinière, statut employé, niveau I, échelon
6312f05eef56904f13d44d6f
1 septembre 2022
En toute hypothèse, tout salarié arrivant en retard doit immédiatement justifier verbalement du motif de son retard auprès de son supérieur hiérarchique.
Ch. Sociale -Section A
627218c0228a02057de67473
3 mai 2022
Mme [U] épouse [K] a été recrutée le 10 juin 2014, par contrat à durée indéterminée par la société BDA DISTRIBUTION (BDA), en qualité de standardiste-secrétaire, qualification employée Niveau 1 échelon
67f753e7eb05d6bf6564da7c
9 avril 2025
* * * FAITS , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Engagé le 4 janvier 2016 en qualité d'Agent de sécurité confirmé, niveau 3, échelon 1, coefficient 130, et affecté sur le site ITM LAI
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