CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb6

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

S'agissant de la commission régionale, le liquidateur justifie également avoir réalisé l'information à cet échelon.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

S'agissant de la commission régionale, le liquidateur justifie également avoir réalisé l'information à cet échelon.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd96ac93b25f156bc984b30

Appel

5 février 2020

5 février 2020

engagée par l'EURL SSP Méditerranée selon contrat de travail à durée déterminé saisonnier à temps complet du 1er juillet 2009 au 31 août 2009 en qualité d'agent de prévention et de sécurité, niveau 2, échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e77c25a97f0381f56d0

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

LES FAITS Madame [Q] [S] a été embauchée le 6 novembre 1978 en qualité d'hôtesse stagiaire, classe 3, échelon 1, engagement qui s'est prolongé en contrat à durée indéterminée, par la SA Air France.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85214982305d4c201d0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[E] ne peut opposer à l'employeur le moyen tiré de l'interdiction d'une double sanction disciplinaire pour un même fait sur le seul fondement d'un passage d'un paragraphe (14) de la lettre de licenciement

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

, après avoir été le 26 juin et le 18 décembre 2007 interdit médicalement de travailler sur une nacelle, de sorte que l'employeur souhaitait le reclasser en qualité d'agent très qualifié de service échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4aca9bf263790307d8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[X] justifie de ce qu'il n'a pas été retenu pour le passage de la position de rémunération 18 à la position 19 à l'occasion de la campagne de promotion 2014.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

600fec3c1e5f044d26575db8

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

. *** Exposé des faits et de la procédure Le 21 juin 2008, alors qu'elle était passagère transportée du véhicule conduit par son époux, et assuré auprès

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a402923f67e905df3d294e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle déclare que son supérieur hiérarchique ne le contraignait pas à effectuer des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5262

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste de « conseiller mode 3 » au sein du magasin Gémo de [Localité 7], statut employé, catégorie 4.2, niveau 4, échelon 2.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96efbb81cebe2e83e083

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il apparait que la proposition de règlements échelonnés faite par l'employeur à Mme [P] a finalement été retenue par l'huissier de justice compte tenu de l'absence de fonds disponibles sur les comptes.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf60612

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

stipulant une période d'essai de deux mois, Mme [D] [H] a été engagée à temps complet (151,67 heures par mois) par la SARL Abelia Club en qualité d'employée polyvalente, statut non cadre, niveau III, échelon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [Y] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent de service, échelon 1, par la société [1], qui est une entreprise de propreté, qui emploie plus de 10 salariés et relève

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[I], son supérieur hiérarchique, en a conclu qu'il n'avait pas besoin d'accompagnement pour délivrer le step 9.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

payés des salariés du service ; - le taux de SLA n'a pas connu de chute flagrante jusqu'à son licenciement, mais était à un très bon niveau au moment de son licenciement; - la désorganisation était passagère

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033d3ca118022859f16df24

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Jusqu'en 2003, Monsieur [U] [T] a régulièrement gravi les échelons de la hiérarchie pour assurer finalement les fonctions de directeur de plaques de la marque RENAULT- DACIA, à compter du mois de juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

dit nouvelles embauches, puis suivant contrat de travail à durée indéterminée du 12 septembre 2007, à effet au 1er septembre précédent, conclu en qualité d'aide cuisinière, statut employé, niveau I, échelon

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05eef56904f13d44d6f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En toute hypothèse, tout salarié arrivant en retard doit immédiatement justifier verbalement du motif de son retard auprès de son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c0228a02057de67473

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Mme [U] épouse [K] a été recrutée le 10 juin 2014, par contrat à durée indéterminée par la société BDA DISTRIBUTION (BDA), en qualité de standardiste-secrétaire, qualification employée Niveau 1 échelon

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

* * * FAITS , PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Engagé le 4 janvier 2016 en qualité d'Agent de sécurité confirmé, niveau 3, échelon 1, coefficient 130, et affecté sur le site ITM LAI

Source officielle

Page 33 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.