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1 051 résultats pour « passage d'horaire de jour à horaire de nuit, ou inversement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41e1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La prise de vue étant sauvegardée pendant 7 jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc90cdc6046d47677258

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en raison de l'absence de suivi médical d'un travailleur de nuit aux motifs que : aucun suivi médical régulier n'a été mis en place par la société, alors qu'il avait la qualité de travailleur de nuit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02934_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968eca9cdc6046d4765966b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Celles-ci ont mis en évidence la persistance du dépassement de seuils d'émergences admissibles précisées dans le décret du 31 août 2006 relatif aux bruits de voisinage (3 db la nuit et 5 db le jour).

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e7fcdc6046d476aa3e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] argue également d'un temps consacré au passage de consignes qui n'aurait pas été pris en compte, l'employeur fait valoir que les horaires sont décomptés à partir des émargements opérés par le salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur la question de la nullité du licenciement M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697afe05cdc6046d47106e14

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle fixe la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b7174b201587f74be00fa

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

travaillé selon le contrat, de son passage, ils ne justifient pas suffisamment de sa présence en exécution de la convention de travail chez Mme [P], le week-end.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e5c549ea05a7cd2db6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, passage d'un travail de jour à un travail de nuit en sachant qu'elle vit seule avec un fils de 9 ans...) et préconise la poursuite du suivi et du traitement psychotrope.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda92d869643322f96c2252

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En ce qui concerne l'irrégularité de la consultation des communes intéressées : 16.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60373bcb5659011796ac3d9d

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Dans tous les autres cas (maladie, inaptitude aux quarts, mises à la journée du fait de l'employeur), la prime de quart est supprimée dès la date du passage à la journée et remplacée par une indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73951cdc6046d479b1125

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A compter de cette date les plannings ont été établis avec des horaires sur cinq jours d'activité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba4f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il indique avoir reconstitué par comparaison des tableaux de permanences les jours où il l'a été effectivement et sur la base d'un taux horaire par jour variable par année, il prétend au paiement: pour

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bec80c98fb53c60a4cc

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[O] était au jour de l'accident employé par la métropole Aix-Marseille Provence en tant que cantonnier éboueur ripeur ; si M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f688383a880008fd0871

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sur l'année de 196 jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7863d497adffda3fe9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[G], ainsi qu'à rétablir les gouttières dans leur tracé initial et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le trentième jour de la signification du présent arrêt, et ce pendant six mois

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

fixé conventionnellement à 213 jours de travail par an, journée de solidarité comprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f758383a880008fd08d1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] du jour de son licenciement au jour de la présente décision, dans la limite de six mois. 3.

Source officielle

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