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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e1
11 avril 2024
La prise de vue étant sauvegardée pendant 7 jours.
CHAMBRE SOCIALE A
6968fc90cdc6046d47677258
14 janvier 2026
en raison de l'absence de suivi médical d'un travailleur de nuit aux motifs que : aucun suivi médical régulier n'a été mis en place par la société, alors qu'il avait la qualité de travailleur de nuit
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle 4 - Chambre 2
6968eca9cdc6046d4765966b
Celles-ci ont mis en évidence la persistance du dépassement de seuils d'émergences admissibles précisées dans le décret du 31 août 2006 relatif aux bruits de voisinage (3 db la nuit et 5 db le jour).
Chambre 4-2
69e07e7fcdc6046d476aa3e3
10 avril 2026
[C] argue également d'un temps consacré au passage de consignes qui n'aurait pas été pris en compte, l'employeur fait valoir que les horaires sont décomptés à partir des émargements opérés par le salarié
Chambre Sociale
6349007a63d497adffda42f6
13 octobre 2022
Sur la question de la nullité du licenciement M.
Pôle 6 - Chambre 4
697afe05cdc6046d47106e14
28 janvier 2026
Elle fixe la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
635b7174b201587f74be00fa
27 octobre 2022
de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé
21e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e7
13 avril 2023
travaillé selon le contrat, de son passage, ils ne justifient pas suffisamment de sa présence en exécution de la convention de travail chez Mme [P], le week-end.
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e5c549ea05a7cd2db6
26 octobre 2022
, passage d'un travail de jour à un travail de nuit en sachant qu'elle vit seule avec un fils de 9 ans...) et préconise la poursuite du suivi et du traitement psychotrope.
Chambre 2-4
5fda92d869643322f96c2252
19 juin 2019
Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
En ce qui concerne l'irrégularité de la consultation des communes intéressées : 16.
9e Chambre B
60373bcb5659011796ac3d9d
15 mai 2015
Dans tous les autres cas (maladie, inaptitude aux quarts, mises à la journée du fait de l'employeur), la prime de quart est supprimée dès la date du passage à la journée et remplacée par une indemnité
Pôle 6 - Chambre 6
69d73951cdc6046d479b1125
8 avril 2026
A compter de cette date les plannings ont été établis avec des horaires sur cinq jours d'activité.
4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba4f
11 juillet 2025
Il indique avoir reconstitué par comparaison des tableaux de permanences les jours où il l'a été effectivement et sur la base d'un taux horaire par jour variable par année, il prétend au paiement: pour
Chambre 1-6
5fda6bec80c98fb53c60a4cc
4 juillet 2019
[O] était au jour de l'accident employé par la métropole Aix-Marseille Provence en tant que cantonnier éboueur ripeur ; si M.
65a0f688383a880008fd0871
11 janvier 2024
sur l'année de 196 jours.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7863d497adffda3fe9
[G], ainsi qu'à rétablir les gouttières dans leur tracé initial et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le trentième jour de la signification du présent arrêt, et ce pendant six mois
15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe8
2 novembre 2023
fixé conventionnellement à 213 jours de travail par an, journée de solidarité comprise.
65a0f758383a880008fd08d1
[R] du jour de son licenciement au jour de la présente décision, dans la limite de six mois. 3.
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