CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de son classement et du nombre de points

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde de points

secrétariat le 4 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé des formalités détenu par le service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lodève à sa demande de communication de l'ensemble des fiches de poste

Aux termes de l'article R. 145-23 du code de commerce : 'Les contestations relatives à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé sont portées, quel que soit le montant du loyer, devant le président

En application de ces articles, l'action en responsabilité doit être portée au choix du demandeur soit devant le tribunal du domicile du transporteur, du siège principal de son exploitation ou du lieu

secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin Marina Port

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de copie de la convention signée entre La Poste

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste

En l'absence de réponse du directeur général de La Poste, la commission rappelle que La Poste est désormais, conformément à l'article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 dans sa rédaction issue de

Préfecture de police de Paris — Copie des appréciations de Madame X concernant sa demande de candidature pour le poste de responsable du service d'accueil de la préfecture de police (SAPP).

la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision « SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité de son permis de conduire pour solde de point

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de son classement et de ses points

Le point 12 de la mission prévoit la comparaison des factures émises et réglées.

Le 29 octobre 2014, à la suite d'un arrêt de travail non-professionnel, le médecin du travail a déclaré Mme B... inapte 'au poste d'attachée de presse et à tout poste dans l'entreprise en une seule visite

ou suspension de l'agrément de sa cliente l'autorisant à intervenir en qualité d'assistante spécialisée en enseignement artistique dans les écoles primaires et maternelles de la commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis