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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b90f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [Z], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8ee9

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[E] [Z], interprète en langue arabe , assermenté X se disant [G] [W] comparant assisté de Me Maïdou SICRE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f18e

Appel

8 février 2012

8 février 2012

C/ UDAF-Ministère Public LIMOGES, le 8 février 2012 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7ce

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [Y] [I] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7d6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de M.MONNEL, greffière avons entendu : X se disant [X] [I] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'AUDE régulièrement avisée

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d5d

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [E] [H] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d67

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [R] [Y] assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352b1

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

disant [F] [Y] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [E], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352c0

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[G] [P] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [I] [V], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a0b053208318995c78

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : X se disant [K] [N] représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a12ab656d26d0f8b57fb2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA CORREZE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES MOTIFS : Suivant

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a12ab656d26d0f8b57fb4

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES MOTIFS :

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d033ffe8d588318c1b02c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

avons entendu : [V] [D] assistée de Me Vincent ROBERT, de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e53cba81daa831884f717

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[R] [B] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [P], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb3beee0f8318b9776e

Appel

14 août 2023

14 août 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant [C] [N]

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb7beee0f8318b97794

Appel

17 août 2023

17 août 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62eb616d04f9e6e2e9d89732

Appel

3 août 2022

3 août 2022

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e90

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

octobre 2025 à 09h45, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu : X SE DISANT [K] [P], non comparant représenté par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66235ad4aec0e60008fe9a6b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[Z] [S] assisté de Me Olivier PELLEGRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [Y], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle

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