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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68f864ef5d3e42c22e13b90f
21 octobre 2025
, assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [Z], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
68cce4a1b7592eecca5b8ee9
17 septembre 2025
[E] [Z], interprète en langue arabe , assermenté X se disant [G] [W] comparant assisté de Me Maïdou SICRE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18e
8 février 2012
C/ UDAF-Ministère Public LIMOGES, le 8 février 2012 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président
68e892fcf271a402af33b7ce
7 octobre 2025
adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [Y] [I] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
68e892fcf271a402af33b7d6
de M.MONNEL, greffière avons entendu : X se disant [X] [I] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
68e892fcf271a402af33b7da
8 octobre 2025
de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'AUDE régulièrement avisée
68ef2a751643bddf8ff84d5d
faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [E] [H] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
68ef2a751643bddf8ff84d67
administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [R] [Y] assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
6901ad9c748a422ad95352b1
27 octobre 2025
disant [F] [Y] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [E], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant
6901ad9c748a422ad95352c0
[G] [P] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [I] [V], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant
652f79a0b053208318995c78
16 octobre 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : X se disant [K] [N] représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
644a12ab656d26d0f8b57fb2
26 avril 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA CORREZE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES MOTIFS : Suivant
644a12ab656d26d0f8b57fb4
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES MOTIFS :
651d033ffe8d588318c1b02c
3 octobre 2023
avons entendu : [V] [D] assistée de Me Vincent ROBERT, de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
651e53cba81daa831884f717
2 octobre 2023
[R] [B] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [P], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
650bdfb3beee0f8318b9776e
14 août 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant [C] [N]
650bdfb7beee0f8318b97794
17 août 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
62eb616d04f9e6e2e9d89732
3 août 2022
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14 octobre 2025
octobre 2025 à 09h45, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu : X SE DISANT [K] [P], non comparant représenté par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant
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19 avril 2024
[Z] [S] assisté de Me Olivier PELLEGRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [Y], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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