N° RG 19/04792 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPAR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 11 juin 2019 RG : 2018r00441 S.A.S.

Le législateur a validé les CDI intérimaires conclus sur le fondement de l'accord entre le 6 mars 2014 et le 19 août 2015 .

Sud Interim Nîmes à payer au FPE-TT la somme de 517,73 euros, à parfaire, correspondant au reliquat restant dû au titre de la contribution FSPI 0,50 % pour la période s'écoulant du 1er avril 2014 au 19

Par courrier du 6 mars 2015, Mme [C] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 16 mars 2015 puis licenciée par courrier du 19 mars 2015 pour inaptitude à son emploi et impossibilité de reclassement

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19

[W] [I] a interjeté appel à l'encontre de Mme [M] [U] d'une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Marseille le 19 décembre 2024.

ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19

demande de copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils R. par le centre hospitalier et le centre médico-psychologique de Versailles Sud et Ouest, du 1er août 2005 au 19

le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sète à sa demande de communication de copies des pièces contenues dans son dossier médical présenté au comité médical réuni en séance le 19

janvier 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire PC 07511915V0008 délivré à la société X ; 1) l'arrêté en date du du 19

, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Lyon à sa demande de copie de la lettre de ce dernier en date du 19

Par ordonnance du 9 août 2021, le président du tribunal de commerce de Fréjus a rejeté les demandes et, par arrêt du 19 mai 2022 devenu définitif, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé l'ordonnance

Par déclaration reçue le 19 septembre 2025, Mme [D] [P] a formé opposition à cet arrêt qui a été enregistrée sous le n° 25/3037.

[L]': 19 avril 2011 M. [J]': 14 septembre 2012 M. [T]': 3 février 2012 M. [H]': 12 septembre 2012.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Val-d'Isère à sa demande de copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 19

juin 2012, 22 mars 2013 et 18 juin 2015) ; 2) le profil de poste qui était le sien à la date de la CAP du 19 juin 2012 ; 3) la grille comparative établie au regard des critères ayant permis d'évaluer

communautaire, dans les communes membres de la communauté de communes de Saint-Omer (CASO) et de l'insertion au registre des actes administratifs de la CASO des délibérations n° 121-15-DGAGG en date du 19

DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04199 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

Suivant arrêt du 18 décembre 2025, la cour a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 19 mars 2026 et invité les parties à comparaître.   M.

l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 6 novembre 2023 par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, notifié le même jour ; Vu la décision de placement en rétention prise le 19