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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
5fe1cef909c373154214f92d
15 décembre 2020
Le positionnement de l'épouse se révèle encore par sa demande au titre de la date des effets du divorce, aberration juridique et impossibilité absolue pour le juge de satisfaire à ce type de prétention
Cour d'Appel
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19 mars 2002
CONTINENT même si l'autorité de Z... n'a pas été immédiatement acceptée, - le 11 mai il conduisait le fourgon de l'association Cité Curie lorsqu'il a aperçu sur le bord de la route Z... accompagné de Ridha ABIB
Pôle 4 - Chambre 6
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17 décembre 2009
responsabilité des non façons, malfaçons et finitions sont de l'ordre principalement du maître d'oeuvre d'exécution, à l'exception de l'escalier qui relève de la conception de l'ouvrage et de la direction du chantier
6253cd26bd3db21cbdd926a7
8 septembre 2015
En effet, vous avez choisi de n'effectuer que les missions incendie et de ne plus effectuer l'accueil physique et l'accueil téléphonique du public, de ne plus effectuer la gestion des ouvertures et fermetures
6253ccb1bd3db21cbdd90f7a
12 décembre 2013
quoi qu'il advienne ; - qu'inversement, s'ils n'ont pas été donnés au clan paternel, ils demeurent membres du clan maternel et le demeurent toute leur vie ; qu'en somme, le statut de l'enfant est à l'abri
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
Le programme de restructuration du groupe scolaire Nuyens élaboré par le maître de l'ouvrage prévoyait que les aires d'accueil extérieures et les abris non fermés seraient composés de revêtements non glissants
Ch. Sociale -Section B
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28 janvier 2021
Elle assure également l'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) consistant à accompagner ses clients sur une organisation industrielle de mise en chantier ou de boutiques.
1ere Chambre sect.Civile
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6 septembre 2022
Mais en ôtant de ce dernier nombre la surface du garage (33 m2) et celle de la dépendance (22 m2), cette dernière constituant un abri de jardin, selon l'attestation notariale, il en ressort que la surface
Pôle 4 - Chambre 7
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8 septembre 2022
- Étage non aménagé, dépendance (3 garages, petit atelier et petit abri boit/charbon). Le terrain est entièrement clôturé.
Chambre 4-1
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21 octobre 2022
Vous avez pourtant délibérément choisi de vous en affranchir et avez emprunté à titre gratuit le fourgon du magasin, en dehors des heures d'ouverture, sans avoir versé de caution et sans qu'un contrat
8ème chambre
64549f72eedb07d0f81861c2
3 mai 2023
sont neufs, que dans les sanitaires, seuls les carreaux ont fait l'objet d'une observation, que le vernis du plafond s'écaille par endroit dans la première chambre, que la paroi en bois est piquée et abîmée
1ère CHAMBRE CIVILE
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15 octobre 2024
en cas de faute de l'assuré ou de ses préposés terrestres, à moins que l'assureur n'établisse que le dommage est dû à un manque de soins raisonnables de la part de l'assuré pour mettre les objets à l'abri
3ème Chambre Commerciale
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8 octobre 2024
modèles présentés afin d'être examinés correspondent aux imprimantes vendues par la société BURMS à la société ROTEC, - examiner une imprimante du même modèle du type Miicraft 125 Y (385 , mais non abîmé
660f9502a40f8b0008cb75f5
4 avril 2024
description des biens Il ressort du procès-verbal de transport sur les lieux les éléments suivants : 'la cage d'escalier d'immeubles est dans un état très dégradé avec des murs et un plafond très abîmé
10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
Le docteur [N] aurait du choisir une posologie de Lovenox 4000 eu égard aux recommandations de la S.F.A.R., comme le soulignent les réflexions de Pr [F].
Pôle 4 - Chambre 5
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15 mai 2013
La DROC est du 1er juillet 1999 Des polices Dommage-Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, et Tous Risques Chantier ont été souscrites auprès de la société MAF Sont intervenues à l'opération:
Chambre 3 A
63104b644709e24f13d55375
29 août 2022
Elle fait valoir que l'installation électrique était défectueuse, en ce que les prises électriques étaient abîmées dans la salle à manger, que l'interrupteur du couloir est défectueux ; qu'il existait
Chambre 1-5
68676d726cbb391a608a1833
3 juillet 2025
[O] en chantier permanent depuis plus de vingt ans, avec notamment la présence d'une grue rouillée, - cela l'a contraint à abandonner son projet de vente pendant quelques mois, le temps que le juge des
5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée du chantier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0dbcdc6046d47ee6a01
28 avril 2026
obligatoires n'a jamais été réalisé alors que ces logements sont loués à du personnel - Les équipements spécifiques à la confection du vin, notamment les revêtements des cuves du cuvier en béton, sont abîmés
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