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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Commerciaux
65b36ca78c0355000835f706
1 août 2023
1 août 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2023 Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Mme Adeline
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6549e32bbc1a528318e097b5
4 novembre 2023
4 novembre 2023
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Adeline
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0d9ac25a97f0381f4e38
30 septembre 2014
30 septembre 2014
barreau de PARIS, toque : P0497 DEFENDEUR AU CONTREDIT SARL [Adresse 3] agissant poursuites et diligences en la personne de ses co-gérants [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Adeline
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e080
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93858
16 décembre 2016
16 décembre 2016
LA BRUYERE"prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 539 43 7 7 23 ayant son siège au 24 Bis Boulevard du Roi - 78000 Versailles Représentée par Me François ELBERG de l'AARPI DECOOL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle soutient que : - le permis de démolir, dont les démolitions déclarées ne correspondent pas aux démolitions effectivement opérées, est entaché de fraude et ne peut légalement régulariser le permis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en s'abstenant de tenir le bureau de vote en qualité d'assesseur lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, il a refusé, sans excuse valable, de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02184_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en s'abstenant de tenir le bureau de vote en qualité d'assesseure lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, il a refusé, sans excuse valable, de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
s'abstenant de tenir le bureau de vote en qualité d'assesseure lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, elle a refusé, sans excuse valable, de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Tous représentés par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K20, substitué à l'audience par Me Adeline
Source officielleChambre civile 1-1
65a786468121050008662fa4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2000855 Me Ophélie BOULEAU substituant Me Thibaut ADELINE
Source officielleChambre commerciale 3-2
65b36f188c0355000835f81b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9375a4830e11c0967c740
13 mars 2020
13 mars 2020
fonds appartenant aux époux [P], telle que figurant au titre de propriété du 12 février 2003 de ces derniers et reprise sur le plan de masse du permis de construire des époux [P], et a ordonné la démolition
Source officielle11e Chambre B
60370e0c50a29da8a68c84ea
18 juin 2015
18 juin 2015
[R] [C] porte en réalité sur le lot n° 10 et que l'autorisation de démolir concerne la démolition de l'ensemble des bâtiments construits sur le terrain situé [Adresse 1] cadastré section AZ n° [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
qu'il ne considère que comme un discrédit de ses compétences, sans aborder le problème des contraintes à bord et de leurs limites sécuritaires alors que Madame X...n'est pas dans une démarche de dévalorisation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
fondement de la législation et de la réglementation respectivement édictées par les autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie et de ses trois provinces en vertu des compétences qui leur sont dévolues
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113ea58bc223e2e3f09a7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La manutention de bagages ne fait pas partie des tâches dévolues au manager.
Source officielleChambre 1-5
6a19305ccdc6046d4754fddd
28 mai 2026
28 mai 2026
demande de rebouchage de l'ouverture sur le bâtiment BC20, - condamné la Sci [Adresse 5] à reboucher sous astreinte la fenêtre située à l'étage sur la parcelle BC18, - condamné la Sci [Adresse 5] à démolir
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a5
10 avril 2024
10 avril 2024
son fonds de commerce à [Localité 8] a transféré son activité à compter du 15 mars 2005 dans les locaux exploités par la société Muridis, - il était prévu que le patrimoine de la société Le Roy soit dévolu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa29e9a34ad10008581bc7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle indique que, pour créer une maison de retraite au regard des normes actuelles, il serait nécessaire de démolir une partie du plancher pour la mise en 'uvre d'un élévateur PMR, de démolir un mur afin
Source officiellePage 34 sur 767