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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre-2 famille
689c1c088b0dfb226fe66e2e
12 août 2025
12 août 2025
VINGT-CINQ, Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et des contentieux de la protection de la cour d'appel de Reims, assisté de Frédérique Roullet, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe03
20 janvier 2025
20 janvier 2025
date du 28 octobre 2024 et RG : 24/13596 en date du 12 novembre 2024 d'un jugement rendu le 17 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe07
20 janvier 2025
20 janvier 2025
24/11357 en date du 17 septembre 2024 et RG : 24/10699 en date du 27 août 2024 d'un jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
6791e0051c87724b5e69d9f1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N
Source officielle3ème chambre A
6864c06217fdd29c29651806
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
6864c06317fdd29c29651808
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67f603fbebd728244385679c
8 avril 2025
8 avril 2025
social sis INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
6a1683a7cdc6046d47118a0d
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBH joint au N° RG
Source officielleChambre 1-7
6a0ea1fdcdc6046d4766b02f
20 mai 2026
20 mai 2026
Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente, assistée de Nadia FAYALA, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
6a0ea0c0cdc6046d476698bc
20 mai 2026
20 mai 2026
PRESTIGE RENOVATION Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
69eb003acdc6046d4757b43b
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Les dispositions du jugement statuant sur les dépens et indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3a978669e05df8b6e3f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
668cd233bbc9a118c6c63e85
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a0feb17cdc6046d47881288
21 mai 2026
21 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3034009f81000890dcb2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19608cdc6046d47ed8d96
28 avril 2026
28 avril 2026
et 2299 du code civil et pour disproportion manifeste des engagements souscrits par les cautions en application des articles 2300 du code civil et L. 332-1 du code de la consommation, à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d3
5 novembre 2010
5 novembre 2010
indemnité de 2. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cd
20 février 2013
20 février 2013
conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil, - mis les dépens à la charge du requérant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
625fa5768361df277dc5995f
19 avril 2022
19 avril 2022
MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente du Pôle 6 - Chambre 2, Assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6352378f8c924eadffcc4980
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles
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