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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
60365885e13078b935576d6a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La SCI Barenne, bailleur des locaux a interjeté appel de cette décision le 25 mars 2015. *** Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 3 juin 2015 la SCI Barenne demande
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b719e4ea48318f5b090
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5a
25 octobre 2016
25 octobre 2016
- Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence LA BAIE DES OLIVIERS III aux dépens de l'instance.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
barèmes de 1887 pour les infirmités 1 et 2 et du barème de 1915 pour l'infirmité 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
28 avril 2022
De la société Barbe et Fouquet et de la société Pommereul. Formant appel incident, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643f88efad85da04f53a3c85
18 avril 2023
18 avril 2023
Il doit être également déduit des paiements effectués par la DUA sur une base tarifaire dérogatoire, après service rendu, l'accord express et dépourvu de toute ambiguïté de celle-ci de sortir du barème
Source officielleChambre Sociale
65aa2e40009f81000890dbcc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielleChambre 1-6
6364ba8be405357f749ea675
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N'arrivant pas à soulever son membre inférieur droit, elle indique avoir perdu l'équilibre, s'être rattrapée aux barres parallèles et avoir entendu un craquement et ressenti une vive douleur.
Source officielleChambre de la Famille
66fce3e98d6ea26f688da7e5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[T] de sa demande aux fins de voir ordonner la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal judiciaire d'Orléans du bien immobilier indivis sis [Adresse 4] à [Localité 10] et de ses
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b113
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[E] fait valoir que : ' le 15 mars 2020 alors qu'il se trouvait dans un bar une rixe a éclaté à l'issue de laquelle il a reçu des coups avec des barres de fer, ' il résulte de l'attestation qu'il produit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
13 mars 2012
sécurité (dimensions, espacement des barreaux), * imputable à l'entreprise ayant réalisé le lot (40 %), à Monsieur [F] (30 %), à la SOCOTEC (30 %), * coût des remèdes : 2972,85 €, - absence de barres
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 25 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 No - Pages Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f01
3 décembre 2007
3 décembre 2007
No 06/00244 AFFAIRE : S.D.C.DU 128 BOULEVARD MAURICE BARRES et 23 AVENUE DE MADRID à NEUILLY SUR SEINE (92200) C/ M. Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93302
24 mai 2016
24 mai 2016
Selon vos déclarations faites auprès de monsieur Z...Bruno, vous avez donc mis le véhicule, prétendu hors d'usage, à la casse et ramené la carte grise du véhicule, barrée avec la mention " CASSE EPAVE
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1805d6f7f678d494ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
orientale incombe à la seule ASL de la Baie orientale ; - Dire et juger l'ASL de la Baie orientale responsable de toutes les conséquences préjudiciables, matérielles et/ ou financières, des fuites d'eau
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il souligne que l'expert a été mandaté par jugement visant le barème et que l'argument selon lequel il ne se serait pas référé au barème Ucanss est inopérant. M.
Source officielle3e chambre sociale
6a22612ccdc6046d47390634
4 juin 2026
4 juin 2026
[R] [C] les points de retraite de base suivants : 15,7 points de retraite de base en 2015 313,2 points de retraite de base en 2016 268,9 points de retraite de base en 2017 306,5 points de retraite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00371_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu le courier du maire de la commune de Le Barp enregistré le 5 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le docteur A..., médecin spécialiste en médecine nucléaire exerçant à la polyclinique de la Baie et gérant du GIE TEP SCAN de la Baie-Mont Saint Michel, a contesté ces deux décisions devant le tribunal
Source officiellePage 34 sur 1193