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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e89
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize novembre deux mille dix sept,
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fed
3 mai 2018
3 mai 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94078
21 juin 2018
21 juin 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mai deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94116
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f5
22 novembre 2018
22 novembre 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a9
21 mars 2019
21 mars 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt huit février deux mille dix neuf
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 9 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par ailleurs, s'il est vrai qu'une faute peut être présumée dans le cas d'un geste courant à caractère bénin ayant entrainé des conséquences manifestement disproportionnées et qu'aucun élément ne peut
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02545_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Si Mme A soutient que le Fludex n'est pas disponible sur la liste nationale des médicaments essentiels au Bénin établie en 2018 par le ministère de la santé béninois, elle n'apporte pas plus d'éléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01256_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mme C B, ressortissante béninoise née le 16 octobre 1999 à Porto-Novo (Bénin) est entrée en France le 7 août 2021 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 9 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f422
3 avril 2012
3 avril 2012
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00698 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Mathieu X... ... 72230 MONCE EN BELIN
Source officielle1ère Chambre
68e9e9e6bb2ead0a581fb070
8 octobre 2025
8 octobre 2025
barreau de BELFORT, avocat plaidant APPELANT ET : Madame [P] [J] [D] née le 08 Septembre 1963 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard BELIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67ac
23 avril 2022
23 avril 2022
[U] [E] né le 01 janvier 1991 à Benin city, de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 23 avril 2022 à 12h55, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielle1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac97b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUILLET 2024 Vu la procédure entre : Mme [D] [U] née le 04 octobre 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laure BELLIN
Source officiellePremier Président
66878d0505d6f7f678d493e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7I-HCFM Mme [U] [O] divorcée [X] Nous, Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a11a8d53478d367d526
19 février 2019
19 février 2019
L'intéressée se déclarant dans son assignation domiciliée au Bénin, le ministère public lui a opposé les dispositions de l'article 30-3 du code civil suivant lesquelles : 'Lorsqu'un individu réside ou
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80046
10 mai 2022
10 mai 2022
droits d'AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 Rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES Représentée par Me Laure BELLIN
Source officielle4ème Chambre
69eafa9ecdc6046d4756e79d
23 avril 2026
23 avril 2026
THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère, qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Séverine DUVERGER, lors du prononcé : Mme Inès BELLIN
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff60
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca4f
17 avril 2025
17 avril 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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