application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

[G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Noëlle ROUVIER-DUFAU

CARBONNIER, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : [V] [R] [X] né le 19 Avril 1956 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Paule DUFFAU-LAGARROSSE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Le Sauzet 30330 TRESQUES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Brigitte I..., avocat Madame Laure E... épouse F...

devant Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, entendue en son rapport, et devant Valérie CHAMP, Présidente de Chambre et Madame Patricia DUFOUR

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR

N° 72 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Csip, - Me Dubau, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août

Maître Yolande A... avocat au barreau de PARIS Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Octobre 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

séance du 5 novembre 2009 votre demande de conseil relative à la possibilité pour la Région d'autoriser La Poste à réutiliser, pour l’illustration d'enveloppes prépayées, la photographie d'une commune bretonne

ARRET N° S.A.S. [8] C/ [Adresse 7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [9] - Me Guillaume Bredon COUR

D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON

DELATOUCHE (avocat au barreau de LAVAL) APPELANTS Madame Suzanne Y... ... 53300 AMBRIERES LES VALLEES INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON

audience solennelle le 23 Octobre 2024 en audience publique tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Monsieur Renaud LE BRETON

Octobre 1948 à TEILLAY (35620) 12 rue des Rochettes 44110 ERBRAY représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Catherine GLON, avocat substitué par Me BRETON