BOURSORAMA C/ Brice X...

de ses intérêts à Me Anne MONPION, avocate au barreau de LIMOGES, dans le cadre d'un recours à bref délai contre une ordonnance rendue le 21 septembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE

ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant l'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle formulées par la commune de Sucy-en-Brie

novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/08955-Portalis 35L7-V-B7E-CCACV Décision déférée à la cour : jugement du 28 mai 2020 -tribunal de proximité de SUCY-EN- BRIE

MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 13 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE

Bridolle-19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE représentée par la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

.-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANTE d'un jugement rendu le 06 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA BNP PARIBAS

de nationalité Française né le 27 Juin 1956 à BRIVE (19), demeurant ...

-92110 CLICHY Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 avril 2013 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

de nationalité Française, né le 15 Novembre 1980 à Brive (19100), Sans profession, demeurant...

SARL GD RESTAURATION dont le siège social est 25, boulevard Koenig-19100 BRIVE LA GAILLARDE assistée de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau

LIMOGES et maître Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par maître Frédéric OLIVÉ, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 20 avril 2011 par le tribunal d'instance de Brive

* * * Vu le jugement contradictoire du tribunal de commerce de Meaux du 8 septembre 2020 qui, sur l'assignation délivrée par la société Caisse de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, le 11

Maison Funéraire de Mareille-BP 15-19200 USSEL représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 22 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

représenté par Me Myriam GUARREL de la SELARL GUARREL-CHADAL AVOCATS, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET

juridictionnelle Partielle numéro 11/ 3083 du 07/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 08 AVRIL 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE

.-19140 UZERCHE-FRANCE représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE-LA-GAILLARDE

juridictionnelle Partielle numéro 14/ 5266 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 21 AOUT 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE