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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c46
8 décembre 2015
Z... co-gérant comporte le cachet de l'entreprise ; - il fournit des attestations de deux clients et d'un artiste prouvant l'effectivité de ses fonctions de responsable au sein de l'établissement ; - ces
Pôle 1 - Chambre 9
6319877451eeae4f1309d28a
10 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription
633fc37fe633183e2ee17bb5
1 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
TARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d8
7 octobre 2022
n'a pas été respectée pour le sinistre suivant : [T] [J] [E] MP 30/07/18 », elle ne s'en explique pas et ne justifie nullement avoir saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire ou le pôle
Pôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
64a50cdeb8594705dbfccba8
4 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires
64a50cdeb8594705dbfccbaa
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
643106b828558704f52e6b58
7 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 5
65166d0b788aac83189e9f8d
5 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro
65166ded788aac83189ea665
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires
Pôle 5 - Chambre 11
63d4ccfe92a57405de331760
27 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096e2
3 octobre 2024
titre de congés payés afférents au préavis, * 1 194,49 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - à lui remettre un certificat de travail, un bulletin de paie et une attestation destinée à Pôle
66347edd789e5f0008d7d044
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
2ème chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46a
23 janvier 2025
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Juin 2023 - RG n° 21/00088 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU
Pôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b235
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 112 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 1 - Chambre 12
6549e31bbc1a528318e0978f
6 novembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225deecdc6046d47387071
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fedc8cdc6046d4788a882
21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03623
1ère Chambre
603336914ae273a759bbc489
5 septembre 2017
au barreau de RENNES INTIMÉE : La DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES représentée par M. le Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille et Vilaine Pôle
Pôle 6 - Chambre 12
603580335c2a67a582a3c8ab
14 avril 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04093
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