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1 424 résultats pour « Cambron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

62ef55517d44b005d42f7386

Appel

5 août 2022

5 août 2022

[U] [C] par devant Monsieur le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement du conseil de prud'hommes de Cambrai en date du 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f99

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

de réception (lettre revenue avec l'indication "n'habite pas à l'adresse indiquée retour à l'envoyeur") Représentée par Maître QUIGNON Avoué Ayant pour conseil Maître COQUELET, avocat au barreau de CAMBRAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859e0

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

CABINET DE Mr CAMBEROU DOSSIER N A 01/00280 ARRET N 276 DU 3 octobre 2001 ROCCHETTI C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e07

Appel

21 février 2002

21 février 2002

avoué à la Cour assistée de Me POISSONNIER Jean-Louis, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame Simone X... représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me LECOMPTE, avocats au barreau de CAMBRAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89423

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

. ****** La BNP PARIBAS a consenti à son client, la SACAD ( SA Cambrai Auto Distribution ) un crédit de trésorerie par un billet à ordre d'un montant de 121.959,02 € à échéance au 31 décembre 2003

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00518_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A s'est marié avec une compatriote en situation régulière en septembre 2019, son épouse alors enceinte n'a pas mentionné le domicile du couple à Cambrai mais une adresse en Seine-et-Marne lors de ses examens

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130438

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente et 10 rue Caron

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a167b43cdc6046d471032f9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 28 avril 2015, les sociétés TAB et Veolia ont signé un contrat cadre de location de camions aspirateurs, à effet du 1er mai 2015 et pour une période de trois ans.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e13d6a1876057df5d396

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 9] GRANDE BRETAGNE Représenté par Me CAMBON

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9a05bbe450008b2cd3b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, liquidateur judiciaire des SARL [D] et A.G.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d6dcdc6046d47098f3c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[S] [U] [Z] né le 10 Novembre 1976 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b61647859723647202ff

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/10/2012 *** N° de MINUTE : 575/12 N° RG : 11/05164 Jugement (N° 08/1919) rendu le 12 Juillet 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d170

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

F 17/00171 APPELANTE : SARL BIAFEU [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, subsituté par Me Cyril CAMBON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9db8594705dbfccad1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Localité 4] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril CAMBON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a5a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

APPELANT : Monsieur [M] [H] né le 05 Avril 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca9bb2c32d969d352ab

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

le N°305 507 642 Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me OUSTRIC Jérémie substituant Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

65449d62c71a6a83181c8e6c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Mme [M] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 16/08/23 INTIMES : Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cyril CAMBON

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c59

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

naissance 3] 1949 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Pauline AQUILA, avocat au barreau de MONTPELLIER ayant plaidé pour Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163bcbd3dccc95e64c14354

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

[W] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Cyrile CAMBON, avocat au barreau de PARIS, toque C 2582 COMPOSITION

Source officielle

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