CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
62ef55517d44b005d42f7386
5 août 2022
[U] [C] par devant Monsieur le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement du conseil de prud'hommes de Cambrai en date du 19
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f99
6 mars 2000
de réception (lettre revenue avec l'indication "n'habite pas à l'adresse indiquée retour à l'envoyeur") Représentée par Maître QUIGNON Avoué Ayant pour conseil Maître COQUELET, avocat au barreau de CAMBRAI
6253c88ebd3db21cbdd859e0
3 octobre 2001
CABINET DE Mr CAMBEROU DOSSIER N A 01/00280 ARRET N 276 DU 3 octobre 2001 ROCCHETTI C/ X...
6253c8a7bd3db21cbdd85e07
21 février 2002
avoué à la Cour assistée de Me POISSONNIER Jean-Louis, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame Simone X... représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me LECOMPTE, avocats au barreau de CAMBRAI
6253c9cdbd3db21cbdd89423
28 juin 2007
. ****** La BNP PARIBAS a consenti à son client, la SACAD ( SA Cambrai Auto Distribution ) un crédit de trésorerie par un billet à ordre d'un montant de 121.959,02 € à échéance au 31 décembre 2003
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00518_20230503
3 mai 2023
A s'est marié avec une compatriote en situation régulière en septembre 2019, son épouse alors enceinte n'a pas mentionné le domicile du couple à Cambrai mais une adresse en Seine-et-Marne lors de ses examens
Avis
CADA:20130438
20 juin 2013
3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente et 10 rue Caron
Chambre commerciale 3-2
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26 mai 2026
Le 28 avril 2015, les sociétés TAB et Veolia ont signé un contrat cadre de location de camions aspirateurs, à effet du 1er mai 2015 et pour une période de trois ans.
2e chambre sociale
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18 mai 2022
au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 9] GRANDE BRETAGNE Représenté par Me CAMBON
2ème Chambre civile
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11 janvier 2024
SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, liquidateur judiciaire des SARL [D] et A.G.
Chambre 6 (Etrangers)
6a210d6dcdc6046d47098f3c
3 juin 2026
[S] [U] [Z] né le 10 Novembre 1976 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/10/2012 *** N° de MINUTE : 575/12 N° RG : 11/05164 Jugement (N° 08/1919) rendu le 12 Juillet 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI
6319870d51eeae4f1309d170
7 septembre 2022
F 17/00171 APPELANTE : SARL BIAFEU [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, subsituté par Me Cyril CAMBON
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4 juillet 2023
Localité 4] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril CAMBON
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11 mai 2022
APPELANT : Monsieur [M] [H] né le 05 Avril 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON
4e chambre civile
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13 juillet 2023
le N°305 507 642 Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me OUSTRIC Jérémie substituant Me Yannick CAMBON
67ef6c949a9834ffd825fc05
3 avril 2025
représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick CAMBON
3e chambre sociale
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2 novembre 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Mme [M] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 16/08/23 INTIMES : Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cyril CAMBON
68f1d5c00b565ec7590f7c59
16 octobre 2025
naissance 3] 1949 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Pauline AQUILA, avocat au barreau de MONTPELLIER ayant plaidé pour Me Yannick CAMBON
Pôle 5 - Chambre 11
6163bcbd3dccc95e64c14354
23 juillet 2010
[W] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Cyrile CAMBON, avocat au barreau de PARIS, toque C 2582 COMPOSITION
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