Le demandeur a maintenu ses demandes, et le défendeur s'y est opposé, contestant tout vice caché. Par jugement du 28 janvier 2025, le tribunal judiciaire a : - débouté M.

des vices cachés.

[R] à payer aux époux [G] la somme de 8.922,70 euros au titre de la garantie du vice caché affectant le garage, - condamné M.

Par acte en date du 12 juillet 2005, ces derniers ont assigné la société JEAN VERDIER SELECTION devant le tribunal de grande instance de MEAUX, exposant qu'ils avaient acheté un véhicule avec vices cachés

Vu les conclusions récapitulatives déposées le 12 mars 208 par la SCI STERDYN qui demande de confirmer le jugement en ce qu'il reconnaît que l'EURL SFI est tenue de la garantir en raison des vices cachés

Il soutient que l'acte de vente contenait une exclusion des garanties des vices cachés. M.[K] n'est pas le constructeur de la cheminée, il n'a installé que l'insert.

17 septembre 2021, Mme [U] a fait assigner la SAS [V] [X] [L] devant le tribunal de judiciaire de Thonon-les-Bains afin d'obtenir la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés

eu connaissance des vices cachés précités.

la garantie des vices cachés due par le vendeur de la pompe à chaleur, en soutenant qu'il résulte du rapport d'expertise de M.

reste au cancer broncho-pulmonaire primitif à l'étage inférieur et non de la trachée.

Au surplus, elle rappelle que l'action en garantie des vices cachés exercée par M.

Le présent dossier concerne le cancer broncho pulmonaire. Le 24 janvier 2008 la Caisse primaire d'assurance maladie a transmis une copie de la déclaration de maladie à l'employeur.

Le 29 janvier 2018, le CRRMP de [Localité 12] Bourgogne Franche-Comté a estimé qu'il n'existait pas de lien direct et essentiel entre le cancer de l'estomac dont est atteint Monsieur [Y] et son activité

MOTIFS : Sur la garantie des vices cachés due par le vendeur, L'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

A ce stade, la cour rappellera qu'il appartient à l'acheteur de rapporter la preuve des vices cachés antérieurs à la vente.

La société soutient donc que, soit la pathologie a été instruite au titre du tableau n°30 bis, auquel cas la pathologie du cancer broncho-pulmonaire primitif n'est pas caractérisée et la décision de prise

[H] [S] devant le tribunal judiciaire de BAYONNE sur le fondement des vices cachés affectant le véhicule en résolution de la vente et en réparation de ses préjudices.

MOTIFS Sur la prescription de l'action en garantie des vices cachés L'action formée par Mme [J] se fonde sur la garantie des vices cachés concernant les caractéristiques thermiques de la maison acquise

sans démontage des cloisons, une grande partie des défaillances était cachée dans les murs.

SUR CE Attendu que l'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou