Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON

par Monsieur FINIDORI, président, siégeant avec Monsieur Z... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président, assisté de Madame CARRON

par Monsieur FINIDORI, président, siégeant avec Monsieur Z... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président, assisté de Madame CARRON

de l'État, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, le paiement d'une somme de 1 000 euros au profit de la SCP Caron-Amouel-Pereira

préférence par courrier électronique, des documents suivants, concernant la créance émise le 2 juillet 2020 à l'encontre de son client pour un montant de 443,36 euros, intitulée « Enlèvement d'office 1M3 de cartons

devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole

le no F 09/ 00085 ordonnance No 341/ 10 Madame Liliane X... ... 72350 ST OUEN EN CHAMPAGNE Représentant : Me Laurence PAPIN-ROUJAS (avocat au barreau du MANS) APPELANTE Madame Carine

RG N : 13/ 00041 AFFAIRE : Mme Carine X... M. Eric Y...

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

CANON FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

EXPOSE DU LITIGE Christiane LE CAROF, préparatrice de commandes à la société O.C.P.

.. 01120 NIEVROZ représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Carine

CARDON & BORTOLUS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : d'une ordonnance

COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMEE : Madame Carole F... [...]

née le 5 décembre 1926 à DOUX (79) rue Notre Dame des Champs 79390 DOUX 2o) Mademoiselle Carole X...

[J] [I] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole

social du TJ de [Localité 1] rendu(e) le 03 Septembre 2024 N° RG : 23/00202 Copie certifiée conforme à : Mme [O] [P] CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Copie exécutoire à : Me Carole

Localité 1] le 04 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [R] [N] [H], représenté par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1020 Intimés : Monsieur [L] [O] [M], représenté par Me Carole

CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau

ELEPHANT ADVENTURES, représentée par Me Carine PICCIO de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0989 S.A.R.L.