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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

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Il est non moins certain que ce robinet a été rouvert, puisqu'il a été trouvé ainsi lors du sinistre.

. : Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de

[P] [Z]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde LEVASSEUR, avocat au barrau de REIMS

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée sous le n°19/00605 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET

par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître CREPIN, avocat au barreau de PAU loco Maître ROUANET

DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/0052 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Denis ROUANET

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Florence GACQUER-CARON,avocate au barreau d'AMIENS, substituant Me Denis ROUANET

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SA [4] [Adresse 1] [Localité 2] Accident du travail de Mme [Y] [V] représentée par Me Denis ROUANET

11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00086 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me BAUDIN, avocat substituant Maître Denis ROUANET

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [12] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître CLAVERIE loco Maître ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau

A des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2020, 2 décembre 2020 et 21 janvier 2021, la commune de Guillestre, représentée A Me Rouanet de la SELARL Rouanet Avocats, conclut au rejet de la requête