des dépens qui seront laissés à la charge du Trésor Public.

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la chambre 1-2 de la Cour

20/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRBC Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Henri-charles

Sa tutrice est l'association CONFLUENCE SOCIALE ayant son siège social [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Association CONFLUENCE SOCIALE en qualité

MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOK - ORDONNANCE N°25-52 APPELANTES : Me [H] [X] [Adresse 5] Représentant : Me Jacques henri

VAGA représentée par son représentant légal en exercice Chez Mme [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante Ayant pour avocat Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC TARDIVEL BOCOGNANO, avocat

de marchandises, la connexion des modules et le plombage, - prendre en charge les consignes et les documents liés au chargement (ordre de mission....), - réaliser le trajet selon l'ordre de mission

volontairement plusieurs années avant l'annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire PERS 618 en sa disposition dérogatoire au code du travail mettant l'entretien des vêtements de travail à la charge

volontairement plusieurs années avant l'annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire PERS 618 en sa disposition dérogatoire au code du travail mettant l'entretien des vêtements de travail à la charge

Force est de constater que la caisse rapporte la preuve que la condition tenant à la désignation de la maladie est remplie. 2.2- Sur le délai de prise en charge : Le délai de prise en charge détermine

[D] se base sur les grilles actuelles de répartition des charges (charges générales et charges ascenseur et escalier) ; la contestation de ces grilles est pendante devant cette cour ; dans l'éventualité

Q..., né le [...] à NEUFCHATEAU notaire retiré de charges, domicilié en cette qualité audit siège [...]

du preneur n'est pas une charge exorbitante.

Lionel LAFON, Conseiller, chargé du rapport.

manuelle de charges lourdes.

[I] [B] et Mme [Y] [U], en deniers ou quittances valables, une provision de 20.378,48 euros à valoir sur les loyers et charges dus au mois de décembre 2009, outre une clause pénale à hauteur de 500 euros

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Clinique [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA, Me Henri

Henri Y... et de Mme F... qui devait décéder le 19 mars 1948 ; que le 2 avril 1949, M. Henri Y... se remariait avec Mme Marie-Thérèse X... ; que M.

Wallon d'afficher la décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge du recteur la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Représentée par Mes CONGOS-VANDENDAELE, Avoués Assistée de Maître VOITURIEZ, Avocat au Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame HANNECART, Président de Chambre Madame B... et Monsieur HENRY